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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 127

Achat de vêtements et de chaussures de sécurité pour le personnel de proximité de l'OPH à Versailles 

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BOMP B/0196-127Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Versailles Habitat.
Correspondant : M. Le coz Eric, directeur général, 8 rue Saint Nicolas, 78000 Versailles, tél. : 01-30-84-09-00, télécopieur : 01-30-84-09-08, courriel : marches.publics@versailles-habitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : achat de vêtements et de chaussures de sécurité pour le personnel de proximité de Versailles Habitat.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18000000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR103.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
marchés à bons de commandes
Montant minimum annuel (H.T.) 5 000 EUR - montant maximum annuel (H.T.) 25 000 EUR ht
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie, pas d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : charges d'exploitation - paiement : au fur et à mesure des bons de commande dans le délai global fixé par le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : en rapport avec le montant objet de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : expérience et moyens humains et techniques.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : expérience dans le domaine de la consultation et moyens humains et techniques adaptés à la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pouvoirs des personnes habilitées à engager la société ;
- : présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique OU justification d'expérience, via les CV des dirigeants et des salariés, dans le domaine objet de la consultation ;
- : attestation d'assurances responsabilités civiles, professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Vêtements/chaussures sept2011.

Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre technique au 01.30.84.09.10 et d'ordre administratif au 01.30.84.09.58 ou 38. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. Il est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès du Service Marchés (mail : marches.publics@versailles-habitat.fr ou par télécopieur au 01.30.84.09.08). Les conditions de la remise du dossier de consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. La remise du dossier version "papier" est acceptée.
Remise d'échantillons : le candidat doit faire parvenir un pantalon et un gilet multi-poches pour l'analyse des offres.
Les échantillons seront restitués sur demande écrite du candidat (Courier mail ou télécopieur ) en s'adressant au Service Marchés.
Pour information, les bureaux de Versailles Habitat seront fermés le 31 octobre 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
 
    


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