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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 206797

achat de vêtements et de chaussures de travail pour l'aquaspace à Beauvais 

Avis de marché

Département de publication : 60
Annonce No 11-206797
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'Agglo du Beauvaisis.
 Correspondant : Mme La Présidente, 48 rue Desgroux, 60005 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-15-68-00, télécopieur : 03-44-15-68-01, adresse internet : http://www.beauvaisis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.beauvaisis.fr .

Objet du marché : 
achat de vêtements et de chaussures de travail pour l'aquaspace.

Lieu d'exécution et de livraison: 
aquaspace, 60000 Beauvais.

Caractéristiques principales : 

le présent marché porte sur l'achat de vêtements et de chaussures de travail destinés aux maîtres nageurs et agents d'entretien du complexe aquatique - l'aquaspace - situé 7 rue Antonio de Hojas - 60000 Beauvais.
La procédure utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Le marché sera à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est alloti de la manière suivante :
-Lot no1 : Achat de vêtements de sport
Montant minimum annuel : 2.000 euros (T.T.C.) - montant maximum annuel : 10.000 euros (T.T.C.)
-lot no2 : Achat de pantalons/pantacourts et de blouses
Montant minimum annuel : 500 euros (T.T.C.) - montant maximum annuel : 2.000 euros (T.T.C.)
-lot no3 : Achat de vêtements de natation
Montant minimum annuel : 400 euros (T.T.C.) - montant maximum annuel : 2.000 euros (T.T.C.)
-lot no4 : Achat de chaussures de natation
Montant minimum annuel : 500 euros (T.T.C.) - montant maximum annuel : 2.000 euros (T.T.C.)
-lot no5 : Achat de chaussures et articles chaussants
Montant minimum annuel : 400 euros (T.T.C.) - montant maximum annuel : 2.000 euros (T.T.C.)
Les entreprises pourront soumissionner pour l'intégralité du marché mais elles pourront aussi soumissionner au choix parmi les 5 lots.
Le titulaire devra assurer personnellement l'exécution du marché, il ne pourra sous-traiter sans l'accord préalable exprès et écrit de la collectivité.
La langue du marché est le français.
Les offres électroniques ne sont pas autorisées.
Le marché est conclu pour une (1) année à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois à compter de sa date anniversaire par reconduction expresse.
Il pourra y avoir une ou plusieurs phases de négociation avec les candidats ayant remis une offre recevable

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le descriptif et les quantités des vêtements demandés sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : Ressources propres. Budget Principal de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Paiement : selon les règles de la comptabilité publique et délai global de paiement de 30 jours(article 98 du code des marchés publics). Paiement par mandat administratif conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Il n'y aura pas d'avance de versée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
vetementsaquaspace2011.

Renseignements complémentaires : 
notation du prix = (prix le plus bas x la pondération) / prix du candidat
Notation du délai = (délai le plus court x la pondération) / délai du candidat

Le candidat devra faire parvenir en recommandé ou remettra contre récépissé les échantillons à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Service Marchés Publics
48 rue Desgroux - B.P. 90508
60005 Beauvais Cedex
Ils devront être réceptionnés avant la date et l'heure fixées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
La remise du dossier de consultation est dispensée de cautionnement.
Le dossier de consultation sera délivré gratuitement. Il pourra être retiré ou envoyé sur demande écrite au service suivant :
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Service Marchés Publics
48 rue Desgroux - B.P. 90508
60005 Beauvais Cedex
Ou téléchargeable par voie électronique sur https://marchespublics.beauvaisis.fr, après inscription en ligne.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront :
- soit envoyées par la POSTE en Lettre Recommandée
- soit remises contre récépissé
À l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Service Marchés Publics
48 rue Desgroux - B.P. 90508
60005 Beauvais Cedex
Pour la date et l'heure fixées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauét d'Aggloémration du Beauvaisis.

 Correspondant : 
Mlle CLOUX, service marchés publics 48 rue Desgroux B.P. 90508, 60005 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-15-68-40, télécopieur : 03-44-15-68-01, adresse internet : http://www.beauvaisis.fr .

Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
 
    


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