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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 19/04/2011 Date de péremption : 04/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 93297

ACHAT DE VÊTEMENTS ET DE CHAUSSURES DE TRAVAIL , DE PROTECTION ET DE SÉCURITÉ POUR LES SERVICES MUNICIPAUX 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-93297
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Bagneux.
 Correspondant : Mme La Députée-Maire, 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux, tél. : 01-42-31-60-00, télécopieur : 01-42-31-60-01, courriel : marches@mairie-bagneux.fr, adresse internet : http://www.bagneux92.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
achat de vêtements et de chaussures de travail , de protection et de sécurité pour les services municipaux.

Lieu de livraison : 
mairie de bagneux.

Caractéristiques principales : 

le dossier de consultation contient les pièces suivantes : -Le règlement de la consultation (R.C.) -l'acte d'engagement (A.E.) -Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) -l'annexe relative aux modalités de livraison . Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.
les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 mai 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ADM1102.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 avril 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 mairie de Bagneux Administration Générale - marchés Publics 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
adelson alex, mairie de Bagneux Administration Générale Service Achats 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux, tél. : 01-42-31-61-29.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.
 mairie de Bagneux Administration Générale- marchés Publics 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux, tél. : 01-42-31-68-67.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 mairie de Bagneux Administration Générale 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux, adresse internet : http://www.bagneux92.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Vetements de travail et accessoiresSeuils en euros : période init. mini 30 000.00 maxi 55 000.00
 Lot2. - Blouses et Vetements de protection pour le personnel de serviceSeuils en euros : période init. mini 17 000.00 maxi 25 000.00
 Lot3. - Vetements de sports hommes et femmesSeuils en euros : période init. mini 2 000.00 maxi 4 000.00
 Lot4. - Chaussures de sécuritéSeuils en euros : période init. mini 30 000.00 maxi 50 000.00
 Lot5. - Uniformes, chaussures et accessoires pour la police municipaleSeuils en euros : période init. mini 5 000.00 maxi 12 000.00

Mots déscripteurs
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
 
    


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