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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 161

achat de vetements professionnels à Saint-Maurice 

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BOMP B/0196-161Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Maurice.
Correspondant : M. Cambon Christian, Sénateur Maire, 55, rue du Maréchal Leclerc, 94415 Saint-Maurice Cedex, tél. : 01-45-18-80-14, télécopieur : 01-45-18-80-97, courriel : rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr, adresse internet : http://www.ville-saint-maurice.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de vetements professionnels.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18100000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'option porte sur le flocage du logo de la Ville de Saint-Maurice.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées sur les ressources propres de la commune. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 06102011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Maurice Direction des marchés publics (2e étage).
55, rue du Maréchal Leclerc, 94415 Saint-Maurice Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Bouchillaoun Rachid, tél. : 01-45-18-80-14, télécopieur : 01-45-18-80-97, courriel : rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme MARTY Isabelle, tél. : 01-45-18-80-16, télécopieur : 01-45-18-80-97, courriel : isabelle.marty@ville-saint-maurice.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vI3jNcBAJK.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue Général de Gaulle - case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 achat de vetements pour la police municipale.
Fourniture et livraison sur site de vêtements de travail pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique (Asvp).
; minimum : 1.672 euro(s) (H.T.) et Maximum : 8.361 euro(s) (H.T.).
Lot(s) 2 achat de vetements professionnels pour differents services municipaux.
Fourniture et livraison sur site de vêtements de travail pour différents services municipaux (Services techniques : Garage, Voirie, Espaces Verts, Fêtes et cérémonies ; Affaires scolaires ; Crèches. Résidence des Personnes âgées ;Sports ;
Cimetière).
; minimum : 4.180 euro(s) (H.T.) et Maximum : 29.264 euro(s) (H.T.).
Lot(s) 3 achat de vetements et chaussures de ville.
Fourniture et livraison sur site de vêtements de Ville pour différents services municipaux : Garage, Fêtes et cérémonies, Cimetière et Accueil.
; minimum : 836 euro(s) (H.T.) et Maximum : 4.180 euro(s) (H.T.).

Mots déscripteurs
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
 
    


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