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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 23  (Creuse) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 158961

Achat de vêtements de travail et de protection pour les agents du Conseil Général de la Creuse - 2ème procédure - Lot no6 : tenues de tronçonnage. 

Avis de marché

Département de publication : 23
Annonce No 11-158961
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général de la Creuse.
 Correspondant : Mme Marie Claire Delestre, hôtel du Département - bureau des Marchés Publics - 4, Place Louis Lacrocq - B.P. 250, 23011 Guéret Cedex, tél. : 05-44-30-28-07.

Objet du marché : 
achat de vêtements de travail et de protection pour les agents du Conseil Général de la Creuse - 2e procédure - lot no6 : tenues de tronçonnage.

Lieu de livraison : 
sites du Conseil Général sur le territoire de la Creuse (23). Chaque bon de commande précisera le ou les lieu(x) de livraison parmi ceux annexés au C.C.A.P.

Caractéristiques principales : 

le marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2012.
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum définis comme suit, pour la durée du marché :
Lot no 6 : tenues de tronçonnage. Montant minimum : 2 000 euros (H.T.) Montant maximum : 20 000 euros (H.T.)
Délai plafond d'exécution des bons de commande : 12 semaines

Les candidats doivent fournir, selon les modalités fixées dans le Règlement de la Consultation, un échantillon pour chaque article décrit au C.C.T.P. (modifié suite à une précédente mise en concurrence déclarée sans suite).
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de remise ou d'envoi des échantillons est différente de l'adresse de remise ou d'envoi des offres

Refus des variantes
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité (en points) : 50 %;
     - prix (en points) : 40 %;
     - développement durable (en points) : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11UTT001-2.

Renseignements complémentaires : 
conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières : celles fixées dans le Règlement de la Consultation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil Général de la Creuse - B.P. 250 - 23011 Guéret Cedex. E-Mail : bureau-marches@cg23.fr - tél : 05.44.30.23.67
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 1, cours Vergniaud - 87000 Limoges.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Pour le référé précontractuel : article 80-l du Code des Marchés Publics et articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative.
Pour le référé contractuel : articles R.551-7 et L 551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu auprès du bureau des marchés. Télécopieur : 05.44.30.26.84.
Les documents peuvent également être obtenus par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de sa société, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents, afin que le pouvoir adjudicateur soit en mesure de lui transmettre les éventuelles modifications ou précisions apportées à la consultation ou aux documents (modifications de dates, du dossier de consultation....). L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil Général de la Creuse relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
 
    


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