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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234423

achats de fournitures de bureau à Fougères 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-234423
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier de Fougères.
 Correspondant : mr le directeur, 133 rue de la Forêt - B.P. 10561, 35305 Fougères.

Objet du marché : 
achats de Fournitures de Bureau.

Caractéristiques principales : 

marchés à bons de commande, selon l'article 77 du Code des Marchés Publics, 1 seul lot

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
ceux énoncés dans le règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement sera réalisé sur le budget exploitation de l'établissement.
Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire avec paiement à 50 jours, selon l'article 98 du Code de Marchés Publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation peut être obtenu sur demande par télécopie au 02.99.17.70.71, en précisant une adresse mail où retourner le dossier.
Le dossier de consultation est disponible sur le site Internet de l'établissement à l'adresse ch-fougeres.fr, rubrique Marchés Publics
Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de Catherine BARDOUX - services Qualité et Economiques - au 02.99.17.70.26 ou à cbardoux@ch-fougeres.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
37Matières premières secondaires
 
    


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