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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 96

achats de places en centres de vacances pour la Ville à Saint-Etienne du Rouvray 

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BOMP B/0224-96Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray.
Correspondant : le maire, ville de st etienne du rouvray dpt des affaires scolaires et de l' enfance place de la liberation B.P. 458, 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, tél. : 02-32-95-83-83, télécopieur : 02-32-95-15-77, adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achats de places en centres de vacances.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.

Lieu d'exécution : lot 01 : en Basse et Haute Normandie et/ou en Bretagne et/ou Pays de la Loire et/ou Picar - lot 02 : en Normandie et/ou en Bretagne et/ou Pays de la Loire et/ou Picardie - lot 03 : en France, hors régions Normandie et Bretagne - lot 04 : en France, hors régions Normandie et Bretagne - lot 05 : à l'étranger - lot 06 : en France, hors régions Normandie et Bretagne - lot 07 : en France, hors régions Normandie et Bretagne - lot 08 : à l'étranger - lot 09 : à l'étranger.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
achats de places en centres de vacances

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : ressources propres et/ou subventions- budget ville.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires ( art 43,44,45,46, 52 du Cmp) et possédant les capacités professionnelles et techniques et financières jugées suffisantes.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée ;
- : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- : === Offre === ;
- : cahier des Clauses Simplifié, paraphé, daté et signé ;
- : fiche descriptive de séjour.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0054.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : ville de st etienne du rouvray - dpt des affaires scolaires et enfance - par tous moyens légaux.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
Correspondant : M. LEBAS - dpt Affaires Scolaires et Enfance ville de st etienne du rouvray service accueil courrier place de la liberation B.P. 458, 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
Correspondant : M. LEBAS - dpt Affaires Scolaires et Enfance ville de st etienne du rouvray dpt des affaires scolaires et de l'enfance place de la liberation B.P. 458, 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, tél. : 02-32-95-83-83, télécopieur : 02-32-95-15-77, courriel : olebas@ser76.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
Correspondant : M. LEBAS - dpt Affaires Scolaires et Enfance ville de st etienne du rouvray dpt des affaires scolaires et de l'enfance place de la liberation B.P. 458, 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, tél. : 02-32-95-83-83, télécopieur : 02-32-95-15-77, adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, av G.Flaubert, 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, av G.Flaubert, 76000 Rouen.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 6-11ans Activité de plein air.
6-11ans Activité de plein air.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 574,13 EUR et 17 186,91 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Lot(s) 02 6-11 ans, Activité nautique et bord de mer.
6-11 ans, Activité nautique et bord de mer.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 574,13 EUR et 17 186,91 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Lot(s) 03 12 - 14 ans Activité de plein air.
12 - 14 ans Activité de plein air.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 574,13 EUR et 17 186,91 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Lot(s) 04 12 - 14 ans Activité nautique et bord de mer.
12 - 14 ans Activité nautique et bord de mer.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 574,13 EUR et 17 186,91 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Lot(s) 05 12 - 14 ans Séjour Linguistique à l'étranger.
12 - 14 ans Séjour Linguistique à l'étranger.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 574,13 EUR et 17 186,91 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Lot(s) 06 15 -17 ans Activité nautique et bord de mer.
15 -17 ans Activité nautique et bord de mer.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 574,13 EUR et 17 186,91 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Lot(s) 07 15 -17 ans Activité de plein air.
15 -17 ans Activité de plein air.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 574,13 EUR et 17 186,91 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Lot(s) 08 15 -17 ans, Séjour à l'étranger.
15 -17 ans, Séjour à l'étranger.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 574,13 EUR et 17 186,91 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Lot(s) 09 15 -17 ans, Séjour linguistique à l'étranger.
15 -17 ans, Séjour linguistique à l'étranger.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 574,13 EUR et 17 186,91 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Voyage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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