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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 70  (Haute-Saône) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262734

achats de produits phytosanitaires à Lure 

Avis de marché

Département de publication : 70
Annonce No 11-262734
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Pays de Lure.
 Correspondant : jean ROTA, rue des Berniers ZA de la Saline, 70200 Lure, tél. : 03-84-89-00-30, télécopieur : 03-84-89-00-31, courriel : contact@pays-de-lure.fr.

Objet du marché : 
achats de produits phytosanitaires.

Lieu d'exécution : 
communauté de Communes du Pays de Lure, 70200 Lure.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes (art 77 du Cmp), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délais de paiement : 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

conformes à l'article 44 du Code des Marchés Publics et précisées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA- 021-2011.

Renseignements complémentaires : 
les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de :
Régis HOUILLON
Tél : 03 84 89 02 27 - télécopieur : 03 84 89 00 31
Courriel : regis-houillon@pays-de-lure.fr

delais et voie de recours :
- instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon
(voir coordonnées ci-dessous)
- service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus
Concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier
f 25044 Besançon Cedex 3
E-Mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Tél. : 03 81 82 60 00. télécopieur : 03 81 82 60 01
Délai : 2 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents peuvent être obtenus gratuitement auprès de la Communauté de Communes du Pays de Lure ou téléchargés à cette adresse : www.pays-de-lure.fr- rubrique " Appels d'offres ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Les dossiers devront être envoyés sur support papier à l'adresse suivante :

Communautés de Communes du Pays de lure
za de la Saline - rue des Berniers
B.P. 50 - 70 204 lure Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Produits chimiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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