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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254681

acheminement du courrier interne et externe de la cgssm à Lamentin Cedex 2 

Avis de marché

Département de publication : 972
Annonce No 11-254681
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CGSSM.
 Correspondant : M. le directeur général de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, Département Marchés, place d'armes, 97210 Lamentin Cedex 2 Martinique, tél. : 05-96-66-51-01, télécopieur : 05-96-51-54-00, courriel : marchespublics@cgss-martinique.fr, adresse internet : http://www.cgss-martinique.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://.achatpublic.com .

Objet du marché : 
le marché à pour objet l'acheminement du courrier interne et externe de la CGSSM.

Lieu d'exécution : 
siège Place d'armes, centres et antennes.

Caractéristiques principales : 

les prestations attendues sont les suivantes :
Prestation 1 : Acheminer les courriers adressés par les clients à la CGSSM vers la plate forme courrier
Prestation 2 : Récupération du courrier " départ " sur le site de Place d'armes vers le site de Césaire (Lamentin)
Prestation 3 : Acheminement du courrier de la plateforme vers les autres sites de la CGSSM
Prestation 4 : Acheminement du courrier " B.P. "

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
9 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique
Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics- paiement direct.
3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sans objet.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;
-une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose ;
-une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution.
-Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.
-Une attestation d'assurance.
Dans tous les cas, au moment de l'attribution :
-La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé selon le nouvel imprimé DC 6 téléchargeable sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm ou document équivalent,
-La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC 7 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2010 ;
-Les pièces réclamées par le décret du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût de la prestation : 50 %;
     - organisation matérielle mise en œuvre pour la collecte (le candidat devra impérativement expliciter sur papier libre, l'organisation qu'il compte mettre en place afin d'assurer l'ensemble des prestations demandées, il devra également indiquer et fournir le matériel adéquat) : 30 %;
     - délai de mise en œuvre : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11 25 00.

Renseignements complémentaires : 
caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
" Département Marchés "
Niveau -1 ;
Place d'armes
97 210 LAMENTIN Cedex 2
Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants :
Lundi et Jeudi : 08h à 12h30 et 13h30 à 16h
Mardi, Mercredi et Vendredi : 08h à 12h30
Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l'égalité de traitement des candidats, du fait que l'organisme n'a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant : https://www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats sont informés que conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant : https://www.achatpublic.com
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d'un certificat électronique dans les conditions énoncées par l'arrêté du 28 Août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation.
En cas d'envoi par voie dématérialisée via la plate-forme achat public, le candidat est informé que l'heure limite de réception des offres est 12 heures, heure de Paris.

Les dossiers sous format " papier "Devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres.

Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée à l'adresse ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.

 Correspondant : 
département marchés, immeuble du Siège Niveau -1 Place d'armes, 97210 Lamentin Cedex 2 Martinique, tél. : 05-96-66-51-01, télécopieur : 05-96-51-54-00, courriel : marchespublic@cgss-martinique.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.

 Correspondant : 
département marchés, immeuble du Siège Niveau -1 Place d'armes, 97210 Lamentin Cedex 2 Martinique, tél. : 05-96-66-51-01, adresse internet : https://www.achatpublic.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.

 Correspondant : 
département marchés, immeuble du Siège Niveau -1 Place d'armes, 97210 Lamentin Cedex 2 Martinique, tél. : 05-96-66-51-01, adresse internet : https://www.achatpublic.com .

Mots déscripteurs
Colis
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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