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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 231

acheminement et distribution de courriers et de colis en France, Dom Tom et international, pour la ville de Troyes 

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BOMP B/0206-231

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Troyes, place Alexandre Israel B.P. 767, contact : service commande publique, à l'attention de M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, F-10026 Troyes. Tél. : (+33) 03 25 42 68 45. E-mail : commande-publique@ville-troyes.fr. Fax : (+33) 03 25 42 34 47.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-troyes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-aube.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acheminement et distribution de courriers et de colis en France, dom tom et International.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : mairie de Troyes place Alexandre Israel B.P. 767, 10026 Troyes.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acheminement et distribution de courriers et de colis en France, dom tom et International
Le marché porte sur l'acheminement et la distribution de courriers jusqu'à 3 kg et de colis jusqu'à 30 kg de la ville de Troyes à destination de la France métropolitaine, les dom tom et l'international.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande, passé conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec un maximum fixé en valeur.
Ainsi, les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Première période :
Montant Maximum : 135 000 EUR ht
Périodes suivantes :
Montant maximum : 135 000 EUR ht
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible 3 fois par période d'un an, chaque année civile, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de début de marché : 1er janvier 2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option : Service optionnel de collecte et remisage sur site
Des avenants pourront conclus en cours d'exécution.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Avance : application art.87 du Code des Marchés Publics
Délai global de paiement : 30 jours.
Financement sur budget propre de la ville de Troyes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- soit la déclaration unique sur l'honneur précisant la régularité du candidat au regard des obligations fiscales et sociales (jointe dans le dossier de consultation) ;
- soit, à défaut, les pièces suivantes ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant.

Les interdictions de soumissionner;

- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr,

Thème : marchés publics);

- dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et.

Sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années ;
- en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de rechercher de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
- autorisation délivrée par l'arcep (autorité de régulation des communications électroniques et des postes).

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0070.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 novembre 2011, à 18:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 18:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
pour obtenir un dossier de consultation :
- version papier : (Demande préalable du dossier par fax ou par mail souhaitée)
Mairie de Troyes
Direction Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G - 4ème étage
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-68-45
Fax : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr
- version électronique:
En allant sur le site internet de la Ville de Troyes: www.ville-troyes.fr en cliquant dans la rubrique "marchés publics", et en sélectionnant le
Dossier choisi (cliquer sur "détail")
Pour le dépôt des offres :
- version papier : Par lettre recommandée avec AR ou dépôt en Mairie contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis porteront la Mention : "Appel d'offres - acheminement et distribution de courriers et de colis en France, dom tom et International - ne pas ouvrir "
- version électronique : en allant sur l'adresse internet citée ci-dessus, et en cliquant sur le dossier concerné.
Renseignements administratifs:
Direction commande publique
Mme Cressely-Mosca
Tél. : 03 25 42 33 33 poste 6845 télécopie : 03 25 42 34 47
Mail : commande.publique@ville-troyes.fr
Renseignements techniques :
Direction des moyens généraux - service Logistique - achats - approvisionnement
M. Pascal GROSSIR
Tél : 03.25.42.33.59.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne - Tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction des Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique, service de la Commande Publique Place Alexandre Israël, place Alexandre Israel B.P. 767, F-10026 Troyes. E-mail : commande-publique@ville-troyes.fr. Tél. (+33) 03 52 42 68 45. URL : http://ville-troyes.fr. Fax (+33) 03 52 42 34 47,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Routage
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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