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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252325

Acquisition de 12 lecteurs reproducteurs de microfilms à Tours Cedex 2 

Avis de marché

Département de publication : 37
Annonce No 11-252325
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CNAVTS de Paris.
 Correspondant : M. le directeur de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse des Travavailleurs Salariés, 110 avenue de Flandre, 75019 Paris Cedex 19, tél. : 08-21-10-75-00, télécopieur : 01-55-45-87-77, courriel : daniel.paolo@cnav.fr, adresse internet : https://cnav.achatpublic.com .

Objet du marché : 
acquisition de 12 lecteurs reproducteurs de microfilms.

Lieu de livraison : 
15 avenue Louis Jouhanneau, 37078 Tours Cedex 2.

Caractéristiques principales : 

acquisition de 12 lecteurs reproducteurs de microfilms

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
acquisition de 12 lecteurs reproducteurs de microfilms.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
90 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
20 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : Budget de l'établissement.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points.
Le mode de paiement est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAVTS pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : sélection des Candidatures :
Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment les références..); techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles).
La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen, notamment, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations ou travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.;
     - Autres renseignements demandés :  Pièces relatives à l'offre :
Un Acte d'engagement (Dc3), daté et signé avec apposition du cachet de l'entreprise, (signé électroniquement en cas de dépôt dématérialisé);
Le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Cdpgf) complété, signé et daté avec le cachet de la société, (signé électroniquement en cas de dépôt dématérialisé);
La proposition technique et financière détaillant les différents éléments de l'offre proposée, les moyens affectés à la prestation (liste et descriptif des profils précis et qualification des intervenants pour l'installation, la mise en ordre de marche des matériels et la formation des personnels, délais d'exécution proposés...) les conditions de garantie, le délai de livraison, coût des lampes et des objectifs; consommation électrique.
Le candidat est invité à indiquer le maximum de précisions et de détails au sein de son offre technique et financière.
l'attribution d'un marché à un candidat ayant répondu par voie électronique conduira à la rematérialisation de l'acte d'engagement, en préalable à sa signature manuscrite, sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique - pondération : 60 %;
     - dont : - délai de mise en place : 20 %;
     - dont : - qualité et ergonomie des matériels proposés (dont performances environnementales) : 30 %;
     - dont : - conditions de garantie : 10 %;
     - prix ( dont acquisition des lecteurs; coût des lampes et des objectifs; consommation électrique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11/79/007.

Renseignements complémentaires : 
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse Nationale d'assurance Vieillesse.
Correspondant : guy Belda, 15 avenue Louis Jouhanneau, 37100 Tours, tél. : 02-47-88-74-50, télécopieur : 02-47-88-74-07, courriel : guy.belda@cnav.fr.
Ou
Isabelle CONCHON : 02 47 88 74 66 courriel : isabelle.conchon@cnav.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les conditions de remise des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation.
Modalités de remise des offres.
Les plis peuvent être déposés électroniquement sur le site sécurisé "https://cnav.achatpublic.com", ou être envoyés dans une enveloppe cachetée, à l'adresse suivante :
caisse nationale d'assurance vieillesse
Département des Services Généraux
15 avenue Louis Jouhanneau - 37078 tours Cedex 2

Ce pli portera l'indication de la procédure auquel il se rapporte, à savoir :
"Procédure Adaptée - ne pas ouvrir - opération 11/79/007 -
Acquisition de 12 lecteurs reproducteurs de films".

Les offres pourront être également remises contre récépissé à l'adresse indiquée auprès de l'accueil avant les date et heure limites précisées ci-dessus.

Elles devront, si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception, parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient APRES la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Dématérialisation
Microfilmage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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