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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234563

acquisition de 2 véhicules utilitaires électriques destinés au centre hospitalier camille guérin de châtellerault. 

Avis de marché

Département de publication : 86
Annonce No 11-234563
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre hospitalier Camille Guérin.
 Correspondant : M. Eric BRUNET, directeur adjoint, direction des ressources matérielles et des travaux, rue du Docteur Luc Montagnier, B.P. 669, 86106 Châtellerault Cedex, tél. : 05-49-02-40-90, télécopieur : 05-49-02-90-39, courriel : lucie.doan@ch-chatellerault.fr.

Objet du marché : 
acquisition de 2 véhicules utilitaires électriques.

Caractéristiques principales : 

acquisition de 2 véhicules utilitaires électriques 2 places, même modèle. Ces véhicules seront neufs .
Marché ordinaire et global

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le détail de la fourniture figure sur le dossier de consultation des entreprises.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres au centre hospitalier : le mode de règlement est le virement par mandat administratif avec délai de paiement de 50 jours à reception de la facture, prix fermes;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
se reporter au réglement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-32.

Renseignements complémentaires : 
des essais seront effectués sur les véhicules.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal de Poitiers, 15 rue de Blossac, B.P.541, F-86020 Poitiers Cedex.
Délai d'introduction de recours : 2 mois à compter de la date à laquelle à été notifiée la décision contestée. Possibilité de référé contractuel avant la signature du marché (art. L551-1 du code de justice administrative)
Organe chargé des procédures de médiation : comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics de Bordeax, 4 bis esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès de la direction des ressources matérielles et des travaux.
Les candidats préciseront sur leur demande de dossier leur adresse mail pour transmission du DCE par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
M. Emmanuel HOUSET - Ingénieur responsable des services techniques.
, tél. : 05-49-02-91-38, télécopieur : 05-49-02-22-54, courriel : emmanuel.houset@ch-chatellerault.fr.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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