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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221872

acquisition de 3 photocopieurs à L'Arbresle 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-221872
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de l'Arbresle.
 Correspondant : cyrille DANGUIN, place Pierre Marie Durand, 69210 L'Arbresle, tél. : 04-74-71-00-00, télécopieur : 04-74-71-00-10, courriel : marchespublics@mairie-larbresle.fr.

Objet du marché : 
acquisition de 3 photocopieurs.

Lieu d'exécution : 
mairie, 69210 L'Arbresle.

Lieu de livraison : 
mairie - ecole Mollière - ecole Lassagne, 69210 L'Arbresle.

Caractéristiques principales : 

la ville de l'arbresle souhaite acquérir 3 photocopieurs assorti d'un contrat de maintenance sur 5 ans au coût copie

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique - matériel proposé : 30 %;
     - valeur technique - type de contrat de maintenance et garantie proposée : 10 %;
     - valeur technique - délai de dépannage garanti : 5 %;
     - valeur technique - délai d'intervention garanti : 5 %;
     - délai : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-08.

Renseignements complémentaires : 
la remise des offres devra être présentée de la manière suivante : sous pli cacheté, avec la mention suivante :
mairie de l'arbresle - place Pierre-Marie Durand - 69210 l'arbresle
" Acquisition de 3 photocopieurs " - ne pas ouvrir.
Les offres doivent comporter les pièces justificatives, et le mémoire technique établi par le candidat comprenant :
Ole descriptif du matériel proposé
Ole type de contrat de maintenance et la garantie proposée
Ole délai de dépannage garanti (entre l'appel et la réparation)
Ole délai d'intervention garanti (entre l'appel et l'arrivée sur place)
Ole délai de livraison à compter de la signature du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer, de façon certaine, la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les offres devront être remises à destination avant la date et l'heure indiquée dans la page de garde du présent règlement.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de L'Arbresle.

 Correspondant : 
mr DANGUIN Cyrille ou Mme CHARROT Marie-Claude, place Pierre Marie Durand, 69210 L'Arbresle, tél. : 04-74-71-00-00, télécopieur : 04-74-71-00-10, courriel : marchespublics@mairie-larbresle.fr.

Mots déscripteurs
Reprographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques
 
    


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