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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 649

acquisition de 3 véhicules de collecte des déchets : 2 camions benne à ordures ménagères de 14 m3 et 1 camion benne à ordures ménagères de 12 m3 pour la cté d'agglomération du Grand Avignon 

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BOMP B/0194-649

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglomération du Grand Avignon, 320 Chemin des Meinajaries B.P. 1259, à l'attention de Mme la Présidente, F-84911 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 9 0 84 4 7 00. E-mail : contact@agglo-grandavignon.fr. Fax : (+33) 04 9 0 84 4 7 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grandavignon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://grandavignon.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de 3 véhicules de collecte des déchets : 2 camions benne à ordures ménagères de 14 m3 et 1 camion benne à ordures ménagères de 12 m3.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : services Environnement et déchets de la Cté d'agglomération du Grand Avignon, 84000 Avignon.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
lot 1 : acquisition et livraison de 2 châssis 19 tonnes
Lot 2 : Acquisition, montage sur châssis et livraison de 2 BOM de 14 m3
Lot 3 : Acquisition et livraison d'un châssis 16 tonnes
Lot 4 : Acquisition, montage sur châssis et livraison d'une BOM de 12 m3.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144510, 34144511.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 3 véhicules de collecte composés de 2 châssis de 19 tonnes et de deux bennes à ordures ménagères de 14 m3 avec lève conteneur simple chaise ainsi que d'un châssis de 16 tonnes et d'une benne à ordures ménagères de 12 m3 avec lève conteneur auto double chaise.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires de livraisons de fourniture dans les conditions de l'article 31-2-b de la directive européenne 2004/18/ce du 31mars 2004 et de l'article 35-ii-4° du Code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
Des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du Code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Acquisition et livraison de 2 châssis 19 tonnes
1) Description succincte :
Acquisition et livraison de 2 châssis 19 tonnes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144510.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai d'exécution est proposé par le candidat.
Il ne devra toutefois pas dépassé le délai de livraison plafond qui est de 20 semaines.

Lot n° 2

Intitulé : Acquisition, montage sur châssis et livraison de 2 bennes à ordures ménagères de 14 m3 avec lève conteneur simple chaise.
1) Description succincte :
2 BOM de 14 m3

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144511.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le candidat proposera un délai de livraison sans toutefois dépasser le délai plafond qui est fixé à 10 semaines.

Lot n° 3

Intitulé : Acquisition et livraison d'un châssis 16 tonnes
1) Description succincte :
1 châssis 16 tonnes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144510.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le candidat proposera un délai de livraison sans toutefois dépasser le délai plafond qui est fixé à 20 semaines.

Lot n° 4

Intitulé : Acquisition, montage sur châssis et livraison d'une benne à ordures ménagères de 12 m3 avec lève conteneur auto double chaise.
1) Description succincte :
1 BOM de 12 m3

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144511.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le candidat proposera un délai de livraison sans toutefois dépasser le délai plafond qui est fixé à 10 semaines.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : fermes. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes :
selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le présent marché est
entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux de la communauté d'agglomération du Grand Avignon.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour
présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés
par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11FCS037.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : adresse mentionnée au point I.1).

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
séance non publique. Des personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions des articles 22 et 23 du code des marchés publics Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Les délais de livraison sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans
toutefois dépasser les délais plafonds suivants :
Les châssis seront livrés au carrossier dans le délai proposé qui devra toutefois respecter le délai plafond de 20 semaines. Le délai court à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le commencement de l'exécution des prestations.
Les bennes seront livrées dans le délai proposé qui devra toutefois respecter le délai plafond de 10 semaines. Le délai court à compter de la réception du châssis conforme chez le carrossier et après réception de l'ordre de service prescrivant le commencement de l'exécution des prestations.
Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse internet du profil acheteur suivante : http://grandavignon.marcoweb.fr.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Acquisition de 3 véhicules de collecte : 2 camions BOM de 14 M3 et 1 camion BOM de12 M3
Lot n.......
ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à
destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à
l'adresse suivante :
communauté d'agglomération du Grand Avignon
320 Chemin des Meinajariès - bp1259
84911 AVIGNON Cedex 9
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous
enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le
contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique
à l'adresse suivante : http://grandavignon.marcoweb.fr
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque
transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :.doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères - sC 88010,, F-30941 Nîmes. E-mail : greffe.tanimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 66 27 37 00. URL : http://www.ta-nimes.juradm.fr. Fax : (+33) 04 66 36 27 86

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur -, secrétariat général pour les affaires Régionales - 22 boulevard Paul Peytral,, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 04 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères - sC 88010,, F-30941 Nîmes. E-mail : greffe.tanimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 66 27 37 00. URL : http://www.ta-nimes.juradm.fr. Fax : (+33) 04 66 36 27 86


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Benne
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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