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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 107

acquisition de 4 véhicules neufs utilitaires et reprise de 6 véhicules légers et utilitaires à Dammarie-Lès-Lys 

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BOMP B/0186-107Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dammarie-Lès-Lys.
Correspondant : M. Mignon Jean Claude, Député Maire, 593 rue du Bas Moulin, 77190 Dammarie-lès-Lys, tél. : 01-64-87-44-87, télécopieur : 01-76-71-08-26, courriel : marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr, adresse internet : http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de 4 véhicules neufs utilitaires et reprise de 6 véhicules légers et utilitaires.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34144700
Objets supplémentaires : 34100000.

Lieu de livraison : ville de Dammarie lès Lys, 77196 Dammarie-lès-Lys.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics français ; Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-FCS; Délai global de paiement : 30 jours; Avance prévue
Financement sur le budget de la Ville ; application des règles de la comptabilité publique; prix forfaitaires actualisables;
cession et nantissement de créances possibles dans les conditions prévues par le CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : recevabilité administrative au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics,
Garanties, capacités techniques, financières et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la déclaration sur l'honneur précisant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions et qu'il satisfait aux obligations 43 ; 44 et 46 du code des marchés publics;
Une note sommaire présentant :
- les chiffres d'affaire des trois dernières années,
- les moyens humains, matériels et techniques dont dispose le candidat,
- les références pour des marchés de même nature en cours d'exécution ou exécutés depuis trois ans (avec indication du donneur d'ordre, du montant ...).
- Une déclaration appropriée de banques ou preuves d'assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-62.

Renseignements complémentaires : la durée du marché court de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie des véhicules
la transmission des plis par voie électronique est autorisée à partir de l'adresse:www.mairie-dammarie-les-lys.fr
Pour tout renseignement complémentaire, retrait des DCE et envoi des offres vous pouvez vous adresser au Service Marchés Publics (coordonnées susmentionnées; tel: 01 64 87 44 87)
visite sur site obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier étant d'accès libre, direct et complet sur la plateforme de dématérialisation, il est fortement recommandé à tous les candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du retrait du dossier afin de s'identifier de bénéficier des éventuelles modifications et informations complémentaires au dossier.

Date limite d'obtention : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue Charles de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).
Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja).

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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