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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217791

Acquisition de 7 blocs sanitaires pour le terrain de La Cambette. Ville-la-Grand 

Avis de marché

Département de publication : 74
Annonce No 11-217791
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CA Annemasse Agglo.
 Correspondant :  le président, 10, rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, tél. : 04-50-87-83-00, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
acquisition de 7 blocs sanitaires pour le terrain de La Cambette.

Lieu de livraison : 
ville-La-Grand.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats devront proposer le délai de livraison

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 20,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
F11109MA.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit, téléchargeable sur la plateforme http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également etre obtenu sur demande écrite formulée auprès du service commande publique dont les coordonnées figurent ci-dessous. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.

 Correspondant : 
Service Commande publique, annemasse Les Voirons Agglomération 10, rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Nathalie DESPRES ou Sébastien DENJEAN, annemasse Les Voirons Agglomération 10, rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.
 annemasse Les Voirons Agglomération 10, rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Service Commande publique, annemasse Les Voirons Agglomération 10, rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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