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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 228251

Acquisition de dvd pour la médiathèque de la ville de Genas 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-228251
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Genas.
 Correspondant : M. Daniel VALERO, place du Général de Gaulle hôtel de ville B.P. 206, 69740 Genas, tél. : 04-72-47-11-64, télécopieur : 04-72-47-11-49, courriel : service.marches@ville-genas.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-genas.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
acquisition de DVD pour la médiathèque de Genas.

Lieu de livraison : 
médiathèque de Genas, 69740 Genas.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée et à bons de commande (articles 28 et 77 du Code des marchés publics - décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié notamment par le décret no2008-1355 du 19 décembre 2008)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché fait l'objet d'un lot unique avec des montants minimum et maximum annuels définis comme suit :

minimum : 7000 euros (H.T.)
Maximum : 10 000 euros ht

Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2012 et sera reconductible UNE fois pour une durée totale qui n'excédera pas DEUX ans.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- financement sur fonds propres de la collectivité
- paiement par virement administratif dans les 30 jours suivants la reception de la facture (après service fait).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : 1. Une attestation sur l'honneur datée et signée en original justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions à soumissionner ou Dc1;
     - Autres renseignements demandés : 2. Un document reprenant :
- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une liste de référence certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise, des principales prestations de même nature que celles de la présente consultation et d'importance au moins similaire (au cours des trois dernières années) ;
- un état des moyens de l'entreprise en personnel, matériel et agences
Ces informations peuvent être communiquées dans le cadre du formulaire Dc2.;
     - Autres renseignements demandés : 3. En ce qui concerne les entreprises en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.;
     - Autres renseignements demandés : 4. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En outre, en cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner.;
     - Autres renseignements demandés : 5. Une attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail (travailleurs handicapés).;
     - Autres renseignements demandés : 6. Une attestation de négociation de droit de prêt et consultation publique.
Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre les documents mentionnés. Par ailleurs, l'entreprise mandataire doit remettre une intention de soumissionnée (ou Dc1) remplie et signée par l'ensemble des membres du groupement ou signée par le seul mandataire à la condition que celui-ci dispose des habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement (dans ce cas, toutes les habilitations seront jointes au document).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont demandés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - 1- valeur technique ( note sur 20, coeff 4);
     - 2- gestion des commandes (note sur 20, coeff 3);
     - 3- qualité du service de livraison et des échanges (note sur 20,coeff 2);
     - 4- prix ( note sur 20, coeff 1).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Médiathèque-DVD.

Renseignements complémentaires : 
pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :

- renseignements service juridique :

Maryse CHAREYRON : 04-72-47-11-64
Gwenaëlle FLAMANT : 04-72-47-11-32
service.marches@ville-genas.fr

- renseignements service de la médiathèque :

Alain DIOGO : 04-72-47-11-24 (accueil de la médiathèque) - poste : 11-84

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administatif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Modalités de retrait du DCE :
1/ Sous forme dématérialisée : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Commune de GENAS : http://ville-genas.e-marchespublics.com

2/ Sous forme papier : le retrait des dossiers de consultation peut être effectué du lundi au vendredi.
De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures.
Auprès du : Service juridique - ville de Genas - place du Général de Gaulle - B.P. 206 - 69741 GENAS Cedex - tél. : 04 72 47 11 64 - courriel : service.marches@ville-genas.fr
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront remises sous forme papier ou sous forme dématérialisée ( profil acheteur : http://ville-genas.e-marchespublics.com) selon les modalités indiquées à l'article 8 du réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Produits des industries diverses

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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