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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187A N° annonce (BOAMP) 3

acquisition amélioration d'une maison rue andré brémont à Hirson 

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BOMP A/0187-3Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Oph de l'Aisne.
Correspondant : M. le directeur général, direction du Développement - 1 Place Jacques de Troyes, 02007 Laon Cedex, tél. : 03-23-23-62-00, télécopieur : 03-23-23-62-28.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : acquisition amélioration d'une maison rue André Brémont à HIRSON.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées conformément à l'article 23 du Décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
-Le document " Acte d'engagement " joint au dossier, dûment rempli avec la mention " Lu et Approuvé ", daté et signé.
-Le Cahier des Clauses Techniques Particulières joint au dossier, dûment rempli avec la mention " Bon pour Acceptation ", daté et signé.
-Le Bordereau de prix (cadre joint dans Cctp), dûment rempli, en double exemplaire, daté et signé.
-l'indice d'actualisation de prix, en double exemplaire daté et signé.
-Les imprimés (Dc1 et DC 2) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, datée et signée ou ÉQUIVALENT.
Les imprimés sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr , thème : marchés
-Certificat de qualification en cours de validité
-Assurances Civile et Décennale de l'année en cours.
marché passé en procédure non formalisée (conformément à la délibération du 16 Juin 2011) - soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 et du Décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 17 h 30.

Renseignements complémentaires .

Mode de règlement du marche
- le mode de règlement est le virement ;
- le marché est à prix global et forfaitaire ;
- les prix sont fermes définitifs actualisables.

Le délai de paiement est fixé à 45 jours fin de mois à réception de la facture.

"l'oph de l'aisne se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site " opal02.com " Rubrique " Marchés ". Le dossier peut être remis contre un cheque de caution (à l'ordre de l'oph de l'aisne) d'un montant de CINQUANTE (50) EUR à chaque Société ne pouvant pas le télécharger sur simple demande auprès de
Société aa bureautique - 23 boulevard Gras Brancourt - 02000 LAON - tél. 03.23.28.61.00.
télécopieur. 03.23.79.06.19. - Email : a2.buro@wanadoo.fr
Le dossier sera transmis aux entreprises suivant un délai maxi de -J +2 suivant la réception de la demande et de la caution. La caution sera restituée à chaque entreprise remettant une offre. Date limite de demande de dossier : Au plus tard -J-4 avant date limite de réception des offres
- j = Jours.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront nous parvenir sous enveloppe portant l'adresse suivante : M. le directeur général de l'oph de l'aisne - 1 Place Jacques de Troyes 02007 laon Cedex - avec la mention obligatoire : marche de travaux - pROCÉDURE conformément à la Délibération du 16 juin 2011
retour des offres du 14 OCTOBRE 2011
Acquisition - amélioration d'une maison rue André Brémont à hirson
lot n° ........................................................
Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture
Cette enveloppe devra être remise contre récépissé au : Service ACCUEIL - 1 Place Jacques de Troyes 02007 laon Cedex - à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement avant 17 Heures 30 ou, si elle est envoyée par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IDONEIS.
11 rue Henry le Chatelier, 60550 Verneuil-en-Halatte, tél. : 03-44-28-96-71, télécopieur : 03-44-28-96-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Oph de l'Aisne.
Correspondant : Mme Lemarchand direction du développement - 1 Place jacques de Troyes, 02007 Laon Cedex, tél. : 03-23-23-62-00, télécopieur : 03-23-23-62-28.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemercier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.
- recours Juridictionnel ;
- référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (10 jours à compter de l'information de rejet de l'offre) ;
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 7 - Menuiseries intérieures.
Lot 9 - Plomberie - sanitaires - chauffage - traitement de l'air.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Menuiserie
Plomberie
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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