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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 281

Acquisition d'appareils photographiques et vidéos (professionnels et tout public), d'accessoires, de consommables à Marseille 

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BOMP B/0217-281

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région PACA, region provence alpes cote d'azur 27, place jules guesde, contact : direction des Services Généraux - service Administratif et Financier - tél : 04.88.73.64.57 (ligne directe) - fax : 04.91.57.51.78 ou secrétariat au 04.88.73.76.71 (ligne directe), à l'attention de Mme STALLONE Cécile, F-13481 Marseille Cedex 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://achat.regionpaca.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des Services Généraux - Service Administratif et Financier - Tél : 04.88.73.64.57 (ligne directe) - Fax : 04.91.57.51.78 ou secrétariat au 04.88.73.76.71 (ligne directe), region provence alpes cote d'azur
27, place jules guesde, contact : service Administratif et Financier, à l'attention de Mme STALLONE Cécile, F-13481 Marseille Cedex 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur Hôtel de Région 27, place Jules Guesde 13481 MARSEILLE Cedex 20, region Provence-Alpes-Côte d'azur Hôtel de Région 27, place Jules Guesde, contact : service des Marchés - 1er étage - bureau 106-108 9h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00, F-13481 Marseille Cedex 20. URL : https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QCr4benFSm

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur Hôtel de Région Horaires de dépôt 9H00 - 12H00 et 14H00 - 16H00, 27, place Jules Guesde, contact : service des Marchés - 1er étage - bureau 106 - 108 Tél. : 04.91.57.51.52 ou 04.91.57.51.61 ou 04.91.57.50.57 - télécopie : 04.91.57.50.64, F-13481 Marseille Cedex20. E-mail : serrvicedesmarches@regionpaca.fr. URL : http://achat.regionpaca.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'appareils photographiques et vidéos (professionnels et tout public), d'accessoires, de consommables.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : marseille, 13481 Marseille.
Code NUTS : FR82.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition d'appareils photographiques et vidéos (professionnels et tout public), d'accessoires, de consommables.
L'accord cadre a pour objet l'acquisition d'appareils photographiques et vidéos (professionnels et tout public) ainsi que les accessoires et les consommables
Les marchés subséquents auront pour objet l'achat de divers appareils photographiques et vidéos (professionnels et tout public) ainsi que les accessoires et les consommables listés au cahier des clauses techniques particulières de l'accord cadre.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32321100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord cadre est conclu sans minimum, ni maximum
Les marchés subséquents seront conclus à prix forfaitaire et à quantités fixes qui figureront sur les décompositions du prix global et forfaitaire qui leur seront intégrées.
La durée de l'accord cadre est de 4 ans ferme à compter de la notification aux titulaires.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie
le régime des avances et acomptes est déterminé dans chaque marché subséquent.. financement sur ressources propres du budget régional . Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du ccag f.c.s.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des comptes pour les marchés subséquents s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 86 et suivants du CMP ainsi que les articles 11 et 12 du ccag fcs.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement solidaire d'entreprises
Si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
NB : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-455.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est pas expédié par courriel.
les candidats doivent indiquer leur numéro de SIRET pour obtenir un dossier de consultation ou un numéro d'identification officiel pour les sociétés étrangères et les candidats autres que des sociétés.
- par téléchargement
les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Pour ce faire, ils doivent s'inscrire en renseignant un certain nombre de champs obligatoires indiqués d'un astérisque.
Le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique valide sont nécessaires pour l'établissement d'une correspondance électronique.
Le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier.
- par demande écrite
les candidats pourront en faire une demande écrite par courrier ou par télécopie 04.91.57.50.64 ou par courriel à l'adresse suivante : servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante :
REGION Provence-Alpes-Côte d'azur
service des Marchés - 1er étage - bureau 106-108
hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue de Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue de Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel photographique et cinématographique
Vidéo

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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