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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 226

acquisition d'appareils radioscopiques d'inspection filtrage des bagages et des marchandises à Sainte Marie 

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BOMP B/0219-226

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SA Aéroport Réunio Roland Garros, 74, avenur Roland Garros, à l'attention de arequiom-prusse Prisca, F-97438 Sainte Marie. E-mail : prisca.arequiom@reunion.aeroport.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SA AEROPORT REUNION ROLAND GARROS, 74 avenue Roland Garros service marchés Bâtiment département technique, à l'attention de prisca AREQUIOM, RE-97438 Sainte Marie. E-mail : prisca.arequiom@reunion.aeroport.fr. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SA AEROPORT REUNION ROLAND GARROS, 74 avenue Roland Garros service marchés Bâtiment département technique, à l'attention de nathalie ROBERT, RE-97438 Sainte Marie. E-mail : nathalie.robert@reunion.aeroport.fr. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : aéroport.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'appareils radioscopiques d'inspection filtrage des bagages et des marchandises.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 74, avenue Roland Garros, 97438 Sainte Marie.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition d'appareils radioscopiques d'inspection filtrage des bagages et des marchandises.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : variantes imposées : Les candidats doivent proposer les variantes demandées.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : prestations effectuées dans le cadre d'éventuels avenants.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Acquisition d'un RX hors format, équipé TIP avec convoyeur bas
1) Description succincte :
Acquisition d'un RX hors format, équipé TIP avec convoyeur bas

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché : Pour le lot 1 au plus tard le 31/12/2012

Lot n° 2

Intitulé : Acquisition de deux EDS de standard 2
1) Description succincte :
Acquisition de deux EDS de standard 2

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché : Pour le lot 2 au plus tard le 31/12/2012

Lot n° 3

Intitulé : Acquisition d'EDS de standard 3 avec un mini : 1 et un maxi : 4
1) Description succincte :
Acquisition d'EDS de standard 3 avec un mini : 1 et un maxi : 4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 3 : la consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence avec une quantité mini / maxi :
- Lot 3 : Acquisition d'EDS de standard 3 avec une quantité mini : 1 et une quantité maxi : 4
Durée du marché : pour le lot 3 au plus tard le 31/12/2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délais de paiement : selon les règles de la comptabilité publique en vigueur - origine des fonds : Fonds propres - code opération : M 17201 - m 17202.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent soumissionner, seuls ou sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, l'arrg pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (Dc1) ;
- la déclaration du candidat (DC 2) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir ;
- les certificats et déclarations sur l'honneur de l'art. 19 du décret n°2005-1308 du 20/10/2005 ;
- les documents ou attestations figurant à l'art D 8222-5 du Code du Travail ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les informations visées aux articles, L8221-1 à 8221-2; L8221-3 à 8221-5; L5221.-8 à 8251-1; L 8231.1 et L8241-1 à 8241-2 du Code du Travail ;
- pour les structures créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formation des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K/Bis)
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts ;
- qu'Il a satisfait aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés définies à l'article L 5212-1 à 5212-4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
- références des prestations similaires de moins de trois ans ;
- production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 30.
3. délais
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011EXP062.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 décembre 2011, à 15:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
1) l'avis implique : Un marché public pour les lots 1 et 2 et la conclusion d'un accord cadre avec un seul opérateur économique pour le lot 3.
2) Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Pour le lot 3 : la consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence avec une quantité mini / maxi :
- lot 3 : Acquisition d'eds de standard 3 avec une quantité mini : 1 et une quantité maxi : 4
3) Durée du marché : Pour les lots 1 et 2 au plus tard le 31/12/2012 et pour le lot 3 au plus tard le 31/12/2013.
4) l'heure de remise des offres est l'heure locale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif- secrétariat du greffe, 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024, RESaint-Denis Cedex

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27, rue Miollis, F-75015 Paris


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif- secrétariat du greffe, 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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