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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 10/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 518

acquisition d'une application d'aide au diagnostic des accidents vasculaires cérébraux (Avc) et des prestations associées à Hyères 

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BOMP B/0221-518

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ORUPACA, 145 avenue du Palyvestre, contact : mr le directeur, F-83400 Hyeres. Tél. : (+33) 4 98 08 00 80. E-mail : direction@orupaca.fr. Fax : (+33) 4 94 57 09 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.orupaca.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
ORU PACA, 145 chemin du Palyvestre, contact : direction@orupaca.fr, à l'attention de mr le directeur, F-83400 Hyeres. Tél. : (+33) 4 98 08 00 80. E-mail : direction@orupaca.fr. Fax : (+33) 4 94 57 09 09. URL : http://www.orupaca.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'une application d'aide au diagnostic des accidents vasculaires cérébraux (Avc) et des prestations associées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 145 chemin du Palyvestre, 83400 Hyères.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 100 000 et 300 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché porte sur la fourniture, l'installation, la mise en oeuvre opérationnelle, l'intégration et la maintenance d'une application d'aide au diagnostic des accidents vasculaires cérébraux (Avc), ci-après dénommée " Application avc ", destinées à être utilisées par l'oru-paca et ses membres. Le présent marché porte également sur les prestations de formation des utilisateurs de ladite application.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48180000 - BC03.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 100 000 et 300 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Plan national AVC.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- la lettre de candidature établie sur le formulaire Dc1, prérempli et mis à jour par l'oru-paca ;
- la copie du ou des jugements prononcé(s) ou documents équivalents pour les procédures régies par un droit étranger, lorsque le candidat est en redressement judiciaire ou admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour des risques professionnels ;
- bilans ou les extraits de bilans, concernant les trois dernières années (lorsque l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Preuve de compatibilité de l'application AVC proposée avec la station de télémédecine décrite à l'annexe du cctp. A cet effet, chacun des candidats sera convoqué par le pouvoir adjudicateur afin d'effectuer une démonstration d'installation et de fonctionnement de l'application AVC sur ladite station.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur fonctionnelle et technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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