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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 12/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 100

acquisition d'articles textiles pour les etablissements scolaires, les centres de loisirs et de vacances, et structures petite enfance de la ville d' Antony 

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BOMP B/0100-100Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antony.
Correspondant : M. Bernard Christophe, place de l'hôtel de Ville - B.P. 60086, 92161 Antony Cedex, tél. : 01-40-96-73-17, télécopieur : 01-40-96-73-05, courriel : christophe.bernard@ville-antony.fr, adresse internet : http://www.ville-antony.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Objet du marché : acquisition d'articles textiles pour les etablissements scolaires, les centres de loisirs et de vacances, et structures petite enfance de la ville d'antony.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39500000.

Lieu de livraison : antony, 92160.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aucune option n'est proposée.
Acquisition d'articles textiles pour les établissements scolaires, les centres de loisirs et de vacances, et structures petite enfance de la ville d'antony.
Forme du marché : Le marché est à bons de commande sur la base de prix unitaires.
Le montant annuel minimum est de 6 000 EUR (H.T.) Et le montant annuel maximum est de 45 000 EUR (H.T.)
Renseignements relatifs aux lots : Marché unique.
durée du marché ou délai d'exécution : Marché est conclu pour une durée de un an. Il peut être reconduit trois fois, par reconduction expresse.
date prévisionnelle de notification du marché : 22 juin 2009
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas constitué de cautionnement pour le présent marché. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de la Ville. Financement prévu au(x) compte(s) 60628, 60632, 6068, 2184,2188, fonction(s) .
Aucune subvention ne sera demandée. Les paiements seront effectués par virement selon la règlementation en vigueur. En cas de dépassement du délai contractuel prévu et conformément à la règlementation en vigueur, le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la banque centrale européenne, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51, VI du CMP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les opérateurs économiques peuvent se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Le mandataire du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement.
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : Lettre de candidature (DC 4) ou document équivalent,
déclaration du candidat (dernière version du DC 5) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s) et signé(s) incluant les informations demandées aux articles 44 à 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques:
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;.
ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- leur chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années,
- les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat ;
- liste des principales collectivités clientes au cours des 3 dernières années, précisant le nom des collectivités clientes, ainsi que la date et le montant des marchés ;
- catalogue(S)
-Echantillons tel qu'ils sont prévus dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- eventail de choix et qualité des produits, analysés au vu du catalogue ou document équivalent : 40 % ;
- qualité du service (délai de livraison, mise en place d'un interlocuteur privilégié pour la ville... : 30 % ;
- prix, remise déduite : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
Les documents peuvent être téléchargés sur le site de la Ville : http://www.ville-antony.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Antony - service affaires scolaires - RDC - bureau n° 5.
Correspondant : M. Maire Le place de l'hôtel de Ville - B.P. 60086, 92161 Antony Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Antony - service affaires scolaires.
Correspondant : M. Laguer Richard place de l'hôtel de Ville - B.P. 60086, 92161 Antony Cedex, tél. : 01-40-96-31-37, télécopieur : 01-40-96-73-05, courriel : christophe.bernard@ville-antony.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Antony - service affaires scolaires.
Correspondant : M. Bernard Christophe place de l'hôtel de Ville - B.P. 60086, 92161 Antony Cedex, tél. : 01-40-96-73-17, télécopieur : 01-40-96-73-05, courriel : christophe.bernard@ville-antony.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Antony - service affaires scolaires - RDC - Bureau n° 5.
Correspondant : M. Bernard Christophe place de l'hôtel de ville - B.P. 60086, 92161 Antony Cedex, tél. : 01-40-96-73-17, télécopieur : 01-40-96-73-05, courriel : christohe.bernard@ville-antony.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_rKO87-TVk4.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Mots déscripteurs
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
 
    


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