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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 102

acquisition d'aussières et de remorques à flottabilité positive au profit de la marine nationale à Toulon 

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BOMP B/0227-102Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale.
Correspondant : M. Chapays benoit, Chef de pôle achat, bcrm de toulon - B.P. 72, 83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=agent.PubliciteConsultationMol&refConsultation=NDg0OTE=.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : acquisition d'aussières et de remorques à flottabilité positive au profit de la marine nationale.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39541000.

Lieu de livraison : bcrm de Toulon, 83800 Toulon.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Valeur estimée (H.T.) : 124 900 EUR.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande d'une durée de 12 mois.
Ccag/mi
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant mini mum : 10 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 124 900 euro(s) (H.T.).

Estimation de la valeur (H.T.) : 124 900 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par des ressources propres du ministère de la défense. Le régime des paiements sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de réglement sera le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement sera juridiquement de la forme solidaire au stade de l'attribution.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures s'effectue à partir des critères suivants:
- capacitès techniques et professionnelles
- capacités financières.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
déclaration du candidat, formulaire Dc2 ou documents suivants: une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut sur papier en tête; le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation; une copie du ou des jugements pronnoncés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes et sécurité sociale.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois dernières exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de trois an, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technqiue dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- technique comme mentionné dans le réglement de la consultation : 40 % ;
- prix comme mentionné dans le réglement de la consultation : 40 % ;
- délai comme mentionné dans le réglement de la consultation : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SLM11055.

Renseignements complémentaires : les modalités de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le réglement de la consultation. L 'Exécution du marché est fractionné sous forme de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CESCOF/AN.
Correspondant : M. Jean-François Ermeneux le commissaire général de 2e classe bcrm toulon - B.P. 72, 83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48491&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CESCOF/AN.
Correspondant : M. Jean-François Ermeneux le commissaire général de 2e classe bcrm Toulon, 83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CESCOF/AN.
Correspondant : M. Jean-François Ermeneux le commissaire général de 2e classe bcrm Toulon - B.P. 72, 83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CESCOF/AN.
Correspondant : M. Jean-François Ermeneux M. le commissaire général de 2e classe bcrm de toulon - B.P. 72, 83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulon 5 rue racine B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Toulon 5 rue racine B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Mots déscripteurs
Construction navale

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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