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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 325

acquisition d'autobus thermiques standards et articulés sur la base d'une motorisation thermique diesel avec exigences fortes en matière de rejets et d'accessibilité, pour le SYTRAL à Lyon 

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BOMP B/0202-325

Fournitures

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, contact : jean michel THENET, à l'attention de M. Bernard RIVALTA, Président du SYTRAL, F-69399 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 04 72 84 58 27. E-mail : unitemarches@sytral.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.sytral.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, F-69399 Lyon Cedex 03

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, contact : jean Michel THENET - tel 04.72.84.58.27, F-69399 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 84 58 27. E-mail : unitemarches@sytral.fr. URL : http://www.sytral.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SYTRAL tel: 04.72.84.85.00, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, F-69399 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 84 58 00


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
affaire 11s0217- ce marché concerne l'acquisition d'autobus thermiques standards et articulés. Cette consultation est lancée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-l, 165 et 166 du CMP. En conséquence les plis attendus au titre du présent avis d'appel à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Le marché est un marché à tranches comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : lyon et agglomération, 69000.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
cette consultation concerne l'acquisition d'autobus thermiques standards et articulés sur la base d'une motorisation thermique diesel avec exigences fortes en matière de rejets et d'accessibilité. Ce marché à tranches comporte une tranche ferme pour 2012 de 58 standards et 6 articulés, une première tranche conditionnelle pour 2013 de 44 à 56 standards et 6 à 12 articulés, une seconde tranche conditionnelle pour 2014 de 55 à 65 standards.

La durée d'exécution des prestations du marché est de 36 mois, hors période de garantie, à compter de sa notification.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1/lettre de candidature sur formulaire DC 1(anciennement DC 4) ou équivalent, comportant impérativement :
- l'adresse postale du candidat ;
- le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

2/déclaration du candidat sur formulaire Dc2 (anciennement DC 5) ou équivalent.

3/pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice :

A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre

B) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi.

4/production par l'opérateur économique candidat de :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché. (en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics)

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

2/déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

3/en application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:
- aux obligations découlant des articles D8222- 4 et 5 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou 8222-7 et 8 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étrangers) ;
- à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur :

Http: // www.minefe.gouv.fr et http: // www.urssaf.fr.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2/déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
3/présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, lindiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaure, par une déclaration de l'opérateru économique;
4/ Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'entité Adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
5/indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11S0217.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

-a -Dépôt des candidatures:

Les candidatures et documents afférents seront obligatoirement rédigés en langue française.

La remise des candidatures, peut se faire par voie non dématérialisée (dossier papier) ou par dématérialisée

1/ remise des candidatures par voie non dématérialisée :

Elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise en main propre sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis sous peine d'être renvoyées à leur auteurs.

La candidature devra se faire sous pli cacheté. Elle devra être envoyée au siège du SYTRAL. Le cachet de l'entreprise ne doit pas figurer sur l'enveloppe extérieure qui devra comporter les mentions suivantes : Affaire 11s0217 - acquisition d'autobus thermique standards et articulés - elle ne doit pas porter le nom du candidat.

Ce pli extérieur contient un dossier intérieur contenant la candidature elle-même, et qui portera le nom du candidat et les mentions suivantes : Affaire 11s0217 - acquisition d'autobus thermique standards et articulés - candidature

2/ remise des candidatures par voie dématérialisée :

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien suivant : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp

Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction Dépôt des candidatures. Il respecte les étapes de l'opération de dépôt décrites par la plate-forme.

L'ensemble des documents doivent être déposés et signés électroniquement, si nécessaire, avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre dans le dossier "Candidature", les renseignements relatifs à la candidature listés dans l'avis d'appel Public à la Concurrence.

La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des candidatures.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire.

-B -Mise à disposition du dossier de consultation :

Dans le dispositif, seules les entreprises agréées à l'issue de la phase de candidature auront accès au DCE et pourront, après inscription sur la plateforme de dématérialisation, retirer le DCE par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp

-C-Dépôt des offres:

La remise des offres pourra se faire :
- par voie non dématérialisée ;
- ou par voie dématérialisée à l'adresse ci-dessous : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.

La procédure de remise des offres sera décrite dans le Règlement de Consultation contenu dans le DCE.

Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par le prestataire pour la présentation de son offre.

-D -Remarques générales concernant les plis:

1 -Logiciels nécessaires :

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les prestataires devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants à déterminer selon les formats des documents de la consultation :
- .zip, .rar ;
- excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur) ;
- PDF
2 -Enregistrez-Vous pour être informé des éventuelles modifications !

Deux formes d'inscriptions :
- inscription rapide (raison sociale + adresse mail) : elle permet de consulter l'avis d'appel Public à la Concurrence et le DCE et de recevoir les compléments éventuels mais ne permet pas de déposer d'offre ;
- inscription complète : pour Déposer une candidature ou/et une offre, il est obligatoire de procéder à une inscription complète.

Les prestataires qui ne s'identifieront pas complètement pourront être alertés des compléments apportés mais ne pourront pas remettre une candidature ou/et offre via la plateforme de dématérialisation.

3 -Taille et format des documents électroniques remis :

L'ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo.

Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats suivants :
- fichiers .zip ;
- word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, Access 2003 (Pack Microsoft Office 2003), ou supérieur ;
- PDF Acrobat 6.0. Ou supérieur.

En outre, si un prestataire souhaite utiliser des fichiers au format " .exe " sur la plateforme, dans la limite de taille des fichiers déposables, ceux-ci devront être préalablement zippés.

Les prestataires qui auraient recours à un format autre que ceux listés ci-dessus doivent, sous peine d'irrecevabilité, mettre également à la disposition du SYTRAL les moyens de lire les documents concernés soit dans leur candidature électronique, soit dans leur copie de sauvegarde (clé usb, cd...).

3 -Signature électronique :

Les plis remis doivent impérativement faire l'objet d'une signature électronique sous peine d'irrecevabilité. Pour connaitre les modalités de mise en oeuvre de la signature électronique, les prestataires sont invités à cliquer sur le lien suivant : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp

Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire.

Les dossiers transmis par voie dématérialisée sont signées par les prestataires dans des conditions permettant d'authentifier la signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.

Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

L'ensemble des documents remis par le prestataire doit être signé et transmis électroniquement par une personne habilitée en utilisant une signature de classe 2 au minimum, sous peine de non recevabilité de l'offre.

Mise en garde : le champ " signature " apparaissant lors de la validation pour envoi de l'acte d'engagement sur la plateforme de dématérialisation correspond à la validation du certificat de signature électronique du prestataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 0478141010.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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