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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 31/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248499

Acquisition d'un autocar d'occasion de grand tourisme et reprise d'un car ancien 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-248499
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCAS de Calais.
 Correspondant :  Mme brunet, 14 rue du pont lottin - B.P. 325, 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-97-30-07, télécopieur : 03-21-97-60-08, courriel : brunetdorothee@ccas-calais.net, adresse internet : http://ccas-calais.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
acquisition d'un autocar d'occasion de grand tourisme et reprise d'un car ancien.

Lieu d'exécution et de livraison: 
calais, 62100 Calais.

Caractéristiques principales : 

acquisition d'un autocar d'occasion de grand tourisme ;
Les candidats devront faire une offre financière pour le rachat du véhicule actuel dont est propriétaire le c.c.a.s.
se reporter obligatoirement au cahier des clauses particulières pour prendre connaissance de toutes les caractéristiques impératives et des conditions d'exécution du marché

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
prestataires uniques ou groupés. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre, en agissant en qualité de candidat : soit candidat individuel, soit de membre de groupement ou sous-traitant désigné.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une note technique indiquant les modalités pratiques de livraison, du service après-vente, des conditions d'application de la garantie, les caractéristiques techniques du véhicule proposé, le taux de co2 émis par le véhicule ainsi que son kilométrage.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au regard de la note technique et de la documentation fournie : 40 %;
     - le prix au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire : 30 %;
     - le délai de livraison au regard du délai indiqué dans l'acte d'engagement : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA5.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Centre communal d'action sociale.

 Correspondant : 
Mme brunet ou m. Pez, 14 rue du pont lottin
B.P. 325, 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-97-30-07, courriel : secretariat@ccas-calais.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Centre communal d'action sociale.

 Correspondant : 
Mme brunet, 14 rue du pont lottin
B.P. 325, 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-97-30-07, courriel : secretariat@ccas-calais.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
60Transports terrestres
 
    


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