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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 45

acquisition d'un autocar pour le transport scolaire communal à Boutigny-Prouais 

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BOMP B/0221-45Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Boutigny-Prouais.
Correspondant : ventura Agnès, 4 rue du rosaire, 28410 Boutigny Prouais.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un autocar pour le transport scolaire communal.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : mairie de Boutigny-Prouais, 28410.

Caractéristiques principales :
achat d'un car scolaire pour le transport communal

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 décembre 2011.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

Situation juridique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

En cas de groupement, la lettre de candidature (Imprimé Dc1 ou équivalent) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres documents justificatifs devront être fournis par chaque membre du groupement.

Le candidat produira :
- lettre de candidature (Imprimé Dc1 ou équivalent) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, ou règles équivalentes pour les candidats établis ou domiciliés hors de France (imprimé Dc2 - mise à jour octobre 2008 ou équivalent) ;
- copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire, ou fait l'objet d'une.

Procédure équivalente régie par un droit étranger.
- les renseignements sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement La liste détaillée des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années La liste du matériel de l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tribunal administratif d'Orléans.
28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orleans Cedex1.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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