Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 138

acquisition d'un autocommutateur téléphonique privé IP (ou PABX IP) et mise en oeuvre de la téléphonie sur IP de l'hôtel de ville de Saint-Martin 

1225-->
BOMP B/0207-138Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Martin.
Correspondant : M. le président du Conseil Territorial, collectivité de Saint-Martin Hôtel de la Collectivité B.P. 374, Marigot, 97150 Saint-Martin, tél. : (+33)05-90-87-50-04, télécopieur : (+33)05-90-87-88-53, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un autocommutateur téléphonique privé IP (ou pabx ip) et mise en oeuvre de la téléphonie sur IP de l'hôtel de Ville.
C.P.V. - Objet principal : 32543000.

Lieu d'exécution : hôtel de la collectivité - marigot, 97150 Saint-Martin.

Code NUTS : FR9.

Caractéristiques principales :
l'acquisition d'un autocommutateur téléphonique privé et la mise en oeuvre de la téléphonie sur IP à la collectivité de Saint-Martin : Planification et architecture, Installation, configuration et mise en service à l'hôtel de la Collectivité, Mise à niveau et mise en réseau des autocommutateurs des sites distants, Validation du fonctionnement de la téléphonie sur IP inter sites, Formation des utilisateurs et des techniciens, Garantie, support et maintenance des installations
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget de la collectivité. Les paiements s'effectueront conformément au code des marchés publics et au décret du 19/12/2008 par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seul sera ouvert le pli qui a été reçu au plus tard à la date et heure limites de remise des offres.
Avant l'ouverture de l'enveloppes contenant l'offre et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 du CMP sont éliminées par la commission d'appel d'offres. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants : Garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles.

Situation juridique - références requises : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas où le marché est attribué à un groupement, celui-ci devient groupement solidaire.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements relatifs aux moyens humains du candidat : description des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement. Les références du candidat en matière de prestations similaires à celles objet du marché : liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11.02.024.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : obligation d'envoi des offres par pli en recommandé avec avis de réception
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.
Retrait et Remise des offres : Au Cellule Achats et Marchés Publics - (du Lundi au vendredi de 8h30 à 15 heures) - 10 rue Félix Eboué - marigot - 97150 Saint-Martin.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collectivité de Saint-Martin.
Correspondant : M. le président service achats et marchés publics 10 rue Félix Eboué Marigot, 97150 Saint-Martin.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service informatique
Collectivité de Saint-Martin.
Correspondant : M. Arnell Jean annexe de la collectivité Marigot, 97150 Saint-Martin, tél. : (+33)0-59-02-96-72, télécopieur : (+33)0-59-08-70-39.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cellule achats et marchés publics
Collectivité de Saint-Martin.
Correspondant : Mme BIQUE Carole 10 rue Félix Eboué Marigot, 97150 Saint-Martin, tél. : (+33)0-59-05-11-38, télécopieur : (+33)0-59-08-70-39, courriel : carole.bique@com-saint-martin.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, 97109 Basse Terre, tél. : (+33) 0-59-08-14-53, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-59-08-19-67.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le Recours gracieux peut être introduit dans les deux mois qui suivent la notification de la décision.
Le Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Le Recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif.
Le Référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.
Le Recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.
Le Recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.

Mots déscripteurs
Autocommutateur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
64Services des postes et télécommunications
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR