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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 333

acquisition d'automates de séparation des produits sanguins labiles et prestations associées pour le département production de PSL, pour l'EFS à Lille 

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BOMP B/0193-333

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Établissement Français du Sang, nord de France, 96 rue de Jemmapes, B.P. 2018, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. le directeur, F-59012 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 54 78 29. E-mail : marches-publics.ndf@efs.sante.fr. Fax : (+33) 3 28 54 21 71.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'automates de séparation des produits sanguins labiles et prestations associées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : efs Nord de France, Services Techniques 6-8 Place Guy Dampierre, 59000 Lille.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition d'automates de séparation des produits sanguins labiles et prestations associées pour le département production de PSL.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33194220.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bon de commande, lot unique.
Quantité minimale sur 3 ans : 6 matériels
Quantité maximale sur 3 ans : 18 matériels.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres de l'efs.
30 jours à réception de facture par virement bancaire.
Paiement éventuel d'un avance selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics version 2009.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement ;
- certificats établis par des servies chargés du contrôle (ou équivalent) de qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou formulaire Dc2 ;
- un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
- un document attestant que le signataire a qualité pour engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les matériels, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les principaux autres clients du candidat en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années, en indiquant l'identité, publique ou privée, du client, la date et le montant de la prestation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût global : (coût de l'équipement, coût de la maintenance, coût des pièces détachées, coût des formations)
Pondération : 45.
2. valeur technique : (adaptabilité aux besoins fonctionnels de l'efs, informatique, documentation technique, conditions de maintenance, conditions de garantie, conditions de formation)
Pondération : 55.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EFS 0911 / 18 B 11 131.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

- retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html (Réf. Pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efsn°0911 et Acquisition d'automates de séparation de produits sanguins labiles et prestations associées).

Il est fortement recommandé aux candidats motivés de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Il peut également être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception aux candidats qui en feraient la demande écrite à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - nord de France 96 rue de Jemmapes B.P. 2018 59012 lille Cedex - télécopie : 03.28.54.21.71 - courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fr

Aucun support physique électronique ne sera fourni.

- dépôt des plis :

Les plis peuvent être déposés :

1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir par le service courrier " et " aoo, acquisition d'automates de séparation de produits sanguins labiles et prestations associées " et contenant les documents de la candidature et de l'offre :
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le directeur - service Marchés Publics - 96 rue de Jemmapes B.P. 2018 59012 lille Cedex ;
- soit contre récépissé l'efs - service Marchés Publics - 96 rue de Jemmapes.

B.P. 2018 59012 lille Cedex du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

- aide

Les candidats peuvent consulter l'aide de la plate-forme de l'efs, qui expose le mode opératoire de dépôt des candidatures et des offres, à l'adresse suivante : http: //www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, le candidat peut contacter le service marchés public au 03.28.54.78.29.

- Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 27 octobre 2011 au Service Marchés Publics par courrier, télécopie ou voie électronique.

Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.

Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Gielée, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Gielée, F-59800 Lille/Service-des-Marchés Publics-de-L'Efs Ndf 03 28 54 20 67. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Automate

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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