Contact Inscription gratuite Connexion
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 200

Acquisition d'une balayeuse de voirie " VL " pour le service environnement aux Pavillons-sous-Bois 

0102-->
BOMP B/0212-200Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune des Pavillons-sous-Bois.
Correspondant : M. le maire des pavillons sous bois, Service juridique, place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, tél. : 01-48-02-75-28, télécopieur : 01-48-02-75-46, courriel : juridique.psb@gmail.com, adresse internet : http://www.ville-pavillons-sous-bois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : acquisition d'une balayeuse de voirie " vl " pour le service environnement.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34144430.

Lieu de livraison : 1, 6 Marcelin Berthelot, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché global non fractionné d'acquisition d'une balayeuse de voirie VL à prix fermes et définitifs, dont la livraison est prévue en mars 2012. L'équipement servira à l'humectage et au balayage des voiries du territoire et devra pouvoir fonctionner sur tous les types de surfaces (enrobé, dalle béton, gravillonné lavé, etc.)
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif après service fait, l'exécution du marché sera financée par le budget de la Commune de Pavillons sous Bois, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Le délai global de paiement sera conforme aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Il sera de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai des intérêts moratoires sont dus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, les candidats sont informés qu'après l'attribution la forme de groupement imposée sera celle d'un groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les conditions d'élimination et critères de jugement des capacités des candidats seront les suivants : - candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics, - candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique d'après le mémoire technique : 30 % ;
- délai de livraison à compter de la réception de l'ordre de service reporté à l'acte d'engagement et garantie : 15 % ;
- proposition de véhicule à faible émission de co2 et/ou s'appuyant sur des technologie alternatives aux véhicules thermiques : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA2011-74.

Renseignements complémentaires : les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Les dossiers de consultations en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9 heures-12 heures et de 13h30 à 18h, ou demandés par télécopieur, à la Direction des Services Techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois - télécopie : 01-48-02-75-46. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE dans son intégralité via le site Internet http:// www.klekoon.com. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau. Les candidats sont invités à remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Remise des offres : les offres par voie dématérialisée ne sont pas admises. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée portant l'indicationdu marché auquel elle se rapporte. Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé à : La Direction des Services Techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 heures. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01.49.20.20.00 télécopieur : 01.49.20.20.99 http://montreuil.tribunal-administratif.fr greffe.ta-montreuil@juradm.fr Délais d'introduction des recours - recours gracieux dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja) - référé contractuel exercé sur le fondementde l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR