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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 144

acquisition de barrières et potelets à Sainte-Maxime 

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BOMP B/0191-144Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sainte-Maxime.
Correspondant : M. le maire de Sainte-Maxime, service achats, marches et contrats boulevard des mimosas - b. P. 154, 83120 Sainte Maxime, tél. : (+33)4-94-79-42-70, télécopieur : (+33)4-94-79-42-60.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : acquisition de barrières et potelets.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR825.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
accord cadre au sens communautaire pour la conclusion d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un titulaire par lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec montant annuel en EUR (H.T.) suivants : minimum 12 000 et maximum 40 000.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 2 reconductions annuelles.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Une avance peut être versée si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties professionnelles ;
- garanties techniques ;
- garanties financières.

Situation juridique - références requises :
- imprimé Cerfa de lettre de candidature (Dc1) dûment complété et signé ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire : copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : - Imprimé Cerfa de Déclaration du candidat (Dc2), dûment complété et signé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (moyens humains affectés au marché et organisation 2 points; caractéristiques techniques 8 points (qualité des échantillons et fiches techniques des autres articles (4 points) et mesures environnementales (4 points)) : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-022.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent remettre un échantillon des articles identifiés à l'article 1.4.7 et 1.4.8 du C.C.P.. Les échantillons sont remis gratuitement et permettent de juger en partie la valeur technique des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de remise des offres auprès du service achats-marchés-contrats ou sous format électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : plis à remettre sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89.

Mots déscripteurs
Clôture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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