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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 03/03/2011 Date de péremption : 11/04/2011 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 44B N° annonce (BOAMP) 208

acquisition de bennes à ordures ménagère à Angoulême 

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BOMP B/0044-208

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agglomération Grand Angoulême, 25 boulevard Besson Bey, à l'attention de M. le président, F-16023 Angoulême. Tél. : (+33) 5 45 38 69 84. Fax : (+33) 5 45 38 60 85.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR531.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition de bennes à ordures ménagère - 4 lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés sont conclus pour une durée allant de la date de leur notification jusqu'à l'expiration de leur période de garantie.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option obligatoire à laquelle les candidats devront répondre au sens de solution technique et/ou économique distincte de la solution de base.ue distincte de la solution de base.
Pour les lots n° 2 et n° 4
option : contrat annuel de maintenance - durée de un an à compter de l'admission du matériel. Il pourra être ensuite renouvelé annuellement par reconduction expresse six fois.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Un châssis-cabine pour un carrossage d'une benne à ordures ménagères de 14 m3 environ
1) Description succincte :
P.T.A.C - 19 tonnes environ
Empattement - 3 900 mm maxi
Largeur de voies AR - 2,30 m environ

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139000, 34139100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Un carrossage d'une benne à ordures ménagères de 14 m3 environ
1) Description succincte :
Largeur maximale - 2 450 mm
Hauteur maximale : 3 400 mm (sur châssis)
Porte à faux arrière maximal - 3 500 mm
Hauteur maximale de la porte levée hors tout - 5 000 mm

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144510, 34144511.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Un châssis-cabine pour un carrossage d'une benne à ordures ménagères de 8 à 10 m3 environ
1) Description succincte :
P.T.A.C - 12 tonnes environ
Empattement - 3 200 mm maxi
Largeur de voies AR - 2,20 m environ et 2,30 m maxi

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139000, 34139100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Un carrossage d'une benne à ordures ménagères de 8 à 10 m3 environ
1) Description succincte :
Hauteur maximale : 2 250 mm (sur châssis)
Porte à faux arrière maximal - 3 100 mm
Hauteur maximale de la porte levée hors tout - 5 000 mm

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144510, 34144511.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget principal - ressources Propres
Virement par mandatement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Avance de 5 % si marché supérieur à 50 000 Eur (H.T.) et délais d'exécution supérieur à 2 mois, avec au préalable constitution d'une garantie à 1ère demande.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si groupement : conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature ;
- attestations d'assurance ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs des co-traitants dans le cas d'un groupement ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat est en règle au regard des articles 44 et 45 du code des marchés publics ( les modèles Dc1 et Dc2 (version septembre 2010) peuvent être utilisés).
Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- justificatif inscription au registre de la profession, au Rc ou à la Chambre des Métiers (facultatif) ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1/ la valeur technique pondérée à 50 points.
2. 2/ le prix pondéré à 40 points.
3. 3/ le délai de livraison du matériel pondéré à 10 points.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
010AOOF06.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 avril 2011, à 18:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale.
Le dossier de consultation pourra être demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, voie postale, retiré sur place ou téléchargé via le site www.edi-tender.com/comaga
La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition une hotline consultable gratuitement par courriel à hotline@edi-tender.com , ou par téléphone au n°vert 0800 891 972.
Documents non payants
demande de renseignements ou d'informations complémentaires techniques ou administratives : service Marchés Mme Chavez Peccoud au 05 45 38 69 84 ou marche-public@grandangouleme.fr
pas de publication antérieure concernant le même marché
date prévisionnelle de notification : semaine 17 de 2011
caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet l'acquisition de deux bennes à ordures ménagères soit l'acquisition de deux châssis cabine lot 1 et 3) et deux carrossages (lot 2 et 4).
1) les châssis-cabines devront être livrés respectivement par le(s) titulaire(s) du ou des lots 1 et 3, dans un délai maximum de 120 jours calendaires à compter de la notification du ou des marchés aux titulaires du ou des lots 2 et 4, chargés de l'installation du carrossage.
2) Le(S) titulaire(s) des lots 3 et 4 devra(ont) livrer le(s) châssis-cabines équipé(s) du carrossage au(x) titulaire(s) du ou des lots 1 et 2 dans un délai maximum de 120 jours calendaires à compter de la date de livraison des châssis-cabines; livraison effectuée par le(s) titulaire(s) du ou des lot(s) 1 et 2.
3) Le(S) titulaire(s) du ou des lots 1 et 3 livrera (ont) au Grandangoulême le(s) véhicules(s) équipés(s) et accompagné(s) de leur immatriculation définitive dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de leur livraison par le(s) titulaire(s) du ou des des lots 2 et 4.
Les variantes sont uniquement autorisées pour les lots n° 2 et n° 4.
Unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site www.edi-tender.com/comaga,par voie postale ou déposées sur place, à l'adresse du Grand Angoulême.
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.edi-tender.com/comaga/Dce.asp?N=334271.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://www.ta-poitiers.juradm.fr. Fax : (+33) 5 49 60 68 09


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://www.ta-poitiers.juradm.fr. Fax : (+33) 5 49 60 68 09


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 février 2011

Mots déscripteurs
Benne
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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