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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/04/2011 Date de péremption : 23/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 99031

acquisition de boissons non alcoolisées et autres produits associés à Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-99031
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CNIL.
 Correspondant : magali delia, 8, rue Vivienne Cs30223, 75083 Paris Cedex 02.

Objet du marché : 
acquisition de boissons non alcoolisées et autres produits associés.

Lieu d'exécution et de livraison: 
locaux de la CNIL, 75083 Paris.

Caractéristiques principales : 

marché de fournitures visant l'acquisition de boissons non alcollisées et autres produits associés (sucre en morceaux; tasses à café; coupelles de lait...) dont les quantités annuelles minimales et maximales sont indiquées dans le cahier des clauses particulières

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 juin 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé à partir du budget propre de la CNIL.
Le paiement des fournitures fait l'objet d'un règlement unique sur service fait apposé sur le bon de livraison.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (la valorisation est effectuée à partir des quantités annuelles minimales spécifiées dans le cahier des clauses particulières et des prix afférents proposés par le candidat). : 60 %;
     - valeur technique de l'offre dont délais de livraison, méthodes d'approvisionnement et engagement sur la date de péremption des denrées : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 mai 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA-024.

Renseignements complémentaires : 
dans l'analyse des candidatures et sous réserve de leur recevabilité, le pouvoir adjudicateur accordera une attention particulière au chiffre d'affaires. Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois exercices communiqués est strictement inférieur à 100 000 euros ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la preuve de la capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels) n'a pas été faite.
Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressées à l'adresse suivante : CNIL - direction des Ressources Humaines Financières Informatiques et Logistiques - 8, rue Vivienne - cS 30223 - 75083 Paris Cedex 02 (télécopie : 01-53-73-22-58) à l'attention de Magali d'elia (courriel : mdelia@cnil.fr). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 16 mai 2011. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les pièces constitutives du dossier de candidature et du dossier d'offre sont transmises sous pli cacheté. Sur le pli extérieur sont portées les mentions " Ne pas ouvrir " et " Marché no024 boissons ".
Le pli complet peut être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09 heures à 16 heures, à l'adresse suivante : CNIL - direction des Ressources Humaines, Financières, Informatiques, et Logistiques - 8, rue Vivienne - cS 30223 - 75083 Paris Cedex 02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 avril 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CNIL.

 Correspondant : 
magali d'elia, 8, rue Vivienne - cs30223, 75083 Paris Cedex 02, télécopieur : 01-53-73-22-58, courriel : mdelia@cnil.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
CNIL.

 Correspondant : 
drhfil - magali d'elia, 8, rue Vivienne - cs30223, 75083 Paris Cedex 02.

Mots déscripteurs
Boisson

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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