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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224582

acquisition d'un broyeur de végétaux à Maromme 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-224582

Départements de rappel : 
14,27,28,50,60,61,75,78
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Maromme.
 Correspondant : mr jaffre, place jean jaures, 76150 Maromme.

Objet du marché : 
acquisition d'un broyeur de végétaux.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les déclarations et attestations sur l'honneur visées à l'article 45 du Code des Marchés Publics
Dc1, Dc2, DC 6, NOTI 2 (ou anciens formulaires DC 4, Dc5, DC 6, DC 7).
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
-les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 ;
-les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail ;
-références.
Extrait K bis.
Attestation d'assurance en cours de validité.
R.I.B ou R.I.P.
Le C.C.P. Paraphé, signé.
L'Acte d'engagement entièrement complété, paraphé, signé.
 La fiche technique du tracteur Valtra (annexe au Ccp) paraphée signée
Descriptif technique détaillé de la machine rédigé en français, ainsi que toutes fiches relatives
au matériel proposé.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
d'ordre administratif, M. le directeur général des Services
Tél. 02 32 82 22 00 télécopieur. 02 32 82 22 28
Mail. Nicolas.jaffre@ville-maromme.fr

D'Ordre technique, m. P.gresel, Directeur du Pôle Moyens Généraux
Tél. 02 32 82 36 40 télécopieur. 02 32 82 36 41
Mail. Patrick.gresel@ville-maromme.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres doivent être présentées sous enveloppe cachetée portant l'indication suivante :
ne pas ouvrir, Offre "acquisition d'un broyeur composteur "
Et portant l'adresse suivante : Mairie de Maromme - place Jean Jaurès - B.P. 1095 - 76153 MAROMME.
Cette enveloppe cachetée doit contenir l'ensemble des pièces justificatives à produire et le Dossier de Consultation des Entreprises.

20 octobre 2011 à 16 h sur le site de l'adm 76 en format dématérialisé : https://www.publicatur.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel agricole

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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