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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 103

acquisition de cache-conteneurs à déchets pour le compte de la Communauté d'Agglo au Havre 

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BOMP B/0186-103Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération havraise.
Correspondant : direction Gestion des Déchets, hôtel d'agglomération 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre Cedex, tél. : (+33)2-35-22-24-56, télécopieur : (+33)2-35-22-24-59, courriel : marie.dehays@agglo-havraise.fr, adresse internet : http://www.agglo-lehavre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe276.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de cache-conteneurs à déchets.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44175000.

Lieu de livraison : sur le territoire de la Codah.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- il n'est pas prévu d'option technique ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marché complémentaires.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget 05 gestion des déchets.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique jugée sur mémoire technique remis - coefficient de pondération : 6 ;
- prix des prestations - coefficient de pondération : 4.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- contenu du mémoire technique ;
- la description complète et détaillée de l'équipement proposé (les dimensions, matériau, couleur...) ;
- les modalités de montage et de démontage ;
- une liste des pièces détachées ;
- une proposition de formule de révision des prix, une simulation d'évolution, ainsi que les justifications des choix opérés dans cette proposition ;
- le dossier de la consultation est gratuit et téléchargeable sur la plateforme www.mpe276.fr ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- à l'issue de la consultation, un résultat de marché sera publié sur le site de la Codah ;
- durée du marché : Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de quatre ans ;
- forme du marché : Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier, annuellement, de la manière suivante.

Montant minimum annuel : 10 000,00 EUR ht

Montant maximum annuel : 40 000,00 EUR ht

- discussions avec tout ou partie des candidats

Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent en aucun cas un droit pour ces candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse d'obtention du dossier de la consultation et de remise des offres :
Communauté de l'agglomération Havraise
Direction Gestion des Déchets
Hôtel d'agglomération
19 rue Georges Braque
76600 le havre

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Gestion des Déchets.
Correspondant : eric TETEREL, tél. : (+33)2-35-24-05-35, télécopieur : (+33)2-35-53-09-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Gestion des Déchets.
Correspondant : marie DEHAYS, tél. : (+33)2-35-22-24-56, télécopieur : (+33)2-35-22-24-59.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Panneaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
 
    


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