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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 192

acquisition d'un camion bi-compatementé pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de Communes Vonne et Clain 

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BOMP A/0199-192

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes Vonne et Clain, 17 avenue Henri Pétonnet - B.P. 5, à l'attention de M. le président Francis GARGOUIL, F-86370 Vivonne. Tél. : (+33)5 4 9 43 8 4 20. E-mail : cc-vonne-et-clain@cg86.fr. Fax : (+33)5 4 9 43 8 4 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-vonne-et-clain.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté de communes vonne et clain, 17 avenue Henri Pétonnet - B.P. 5, à l'attention de Mme Métais - service Environnement, F-86370 Vivonne. Tél. : (+33) 5 49 43 84 20. E-mail : cc-vonne-et-clain@cg86.fr. Fax : (+33) 5 49 43 84 29. URL : http://www.cc-vonne-et-clain.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté de communes vonne et clain, 17 avenue Henri Pétonnet - B.P. 5, à l'attention de M. Poisson, F-86370 Vivonne. Tél. : (+33) 5 49 43 84 20. E-mail : cc-vonne-et-clain@cg86.fr. Fax : (+33) 5 49 43 84 29. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté de communes vonne et clain, 17 avenue Henri Pétonnet - B.P. 5, à l'attention de M. Gargouil, F-86370 Vivonne. Tél. : (+33) 5 49 43 84 20. E-mail : cc-vonne-et-clain@cg86.fr. Fax : (+33) 5 49 43 84 29. URL : http://www.marches-securises.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'un camion bi-compatementé pour la collecte des déchets ménagers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 24 avenue Henri Pétonnet, 86370 Vivonne.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet " Acquisition d'un camion bi-compatementé pour la collecte des déchets ménagers ". L'opération de fournitures est allotie en 2 lots.

Lot n° 1 : Fourniture et livraison d'un châssis poids lourds 26 tonnes prédisposé pour une benne bi compartimentée 21 mètres cubes
Lot n° 2 : Fourniture et livraison d'une benne bi compartimentée 21 mètres cubes équipée d'un lève conteneur triple peigne automatique.
Option n° 1 : Prédisposition pour système d'identification des conteneurs sur la partie 2/3.
Option n° 2 : Graissage centralisé automatique.
Option n° 3 : Graissage centralisé déporté en un point.
Les variantes sont autorisées. Le soumissionnaire pourra remettre une offre variante sans répondre à l'offre de base.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34139000, 34144511.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et livraison d'un châssis poids lourds 26 tonnes prédisposé pour une benne bi compartimentée 21 mètres cubes
1) Description succincte :
Fourniture et livraison d'un châssis poids lourds 26 tonnes prédisposé pour une benne bi compartimentée 21 mètres cubes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot n° 2 : Fourniture et livraison d'une benne bi compartimentée 21 mètres cubes équipée d'un lève conteneur triple peigne automatique.
1) Description succincte :
Lot n° 2 : Fourniture et livraison d'une benne bi compartimentée 21 mètres cubes équipée d'un lève conteneur triple peigne automatique.
Option n° 1 : Prédisposition pour système d'identification des conteneurs sur la partie 2/3.
Option n° 2 : Graissage centralisé automatique.
Option n° 3 : Graissage centralisé déporté en un point.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144511.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La Communauté de Communes procédera a une retenue de garantie. Celle-Ci pourra être remplacée par une garantie à première demande conformément aux articles 101 à 103 du CMP. Le titulaire à droit à une avance dans les conditions fixées par les articles 87 et 90 du CMP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu sur le budget général de la CCVC, section investissement (Un emprunt sera contracté par la CCVC et subvention conseil général). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Unité monétaire : l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché public sera passé avec une entreprise individuelle ou entreprises groupées solidaires ou conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidatures sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP. Les candidatures doivent être complètes comprenant l'ensemble des renseignements demandés au titre du présent avis et du règlement de consultation. Les candidats souhaitant que soit prises en compte, pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, celles d'un ou plusieurs sous-traitants produisent les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants que ceux qui sont exigés pour les candidats eux-mêmes.

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des marchés publics, en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent, ainsi que les références professionnelles des candidats.

Situation juridique - référence requise : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat en application de l'article 45 du CMP.
- la lettre de candidature ou Dc1 ;
- nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique; - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit individuel, soit de membre d'un groupement ;
- la déclaration du candidat ou Dc2, datée et signée pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir conformément aux dispositions des articles 43, 44 et 45 du CMP ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les attestations d'assurances civiles.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Description de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales, amont, aval, implantations, effectifs, etc...).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Expérience: La présentation d'une liste des fournitures en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des fournitures et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Capacités professionnelles: La preuve des capacités professionnelles peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacités techniques: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/017.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administrtaif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administrtaif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Benne
Ordures ménagères (prestations)
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
50Vente et réparation automobiles
75Services d'administration publique
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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