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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 08/09/2017 Date de péremption : 10/10/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 118334

acquisition d'un camion d'occasion de 26 tonnes 


Département(s) de publication : 974
Annonce No 17-118334
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune du Tampon, 256 rue Hubert Delisle, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 97430, Le Tampon, RE, Téléphone : (+26) 2 62 57 86 32, Courriel : smp@mairie-tampon.fr , Fax : (+26) 2 62 57 87 38, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://webmarche.adullact.org
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://webmarche.adullact.org
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition d'un camion d'occasion de 26 tonnes
Numéro de référence : BL-CAMION2017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34133000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : LA PRESTATION CONCERNE L'ACHAT D'UN CAMION D'OCCASION DE 26 TONNES
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34133000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : TAMPON
II.2.4)Description des prestations : Achat d'un camion d'occasion de 26 tonnes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : .Liste et description succincte des conditions : Les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l?ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu?il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : ne déclaration concernant le chiffre d?affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l?impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des CA concernés et fourniront un extrait K?Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : ) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principaux services ou fournitures effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : .
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 octobre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 octobre 2017 - 08:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Scéance non publique date prévisionnelle susceptible d'être modifiée

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
marche en appel d?offres ouvert passé en application des articles 25-i.1º, 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS DE LA REUNION, 27 RUE FELIX GUYON - BP 2024, , 97488, 97488, SAINT DENIS, RE, , F, Téléphone : (+26) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-saintdenis@juradm.fr , Fax : (+26) 2 62 92 43 60
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS DE LA REUNION, 27 RUE FELIX GUYON - BP 2024, 97488, 97488, SAINT DENIS, RE, Courriel : greffe.ta-saintdenis@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS DE LA REUNION, 27 RUE FELIX GUYON - BP 2024, 97488, 97488, SAINT DENIS, RE, RE, Téléphone : (+26) 26 29 43 60, Courriel : greffe.ta-saintdenis@juradm.fr , Fax : (+26) 2 62 92 43 60
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 septembre 2017
 
Mots déscripteurs
Véhicules (acquisition)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34133000Camions articulés
 
    


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