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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 189

Acquisition de camions pour les services communaux du Tampon 

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BOMP B/0225-189

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune du Tampon, 256, rue Hubert Delisle, à l'attention de M. le maire de la commune du Tampon, RE-97430 Tampon. Tél. : (+33) 2 62 57 87 13. E-mail : smp@mairie-tampon.fr. Fax : (+33) 2 62 57 87 38.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de camions pour les services communaux (3ème procédure).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : commune du Tampon, 97430 Tampon.
Code NUTS : FR94.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations comprennent l'acquisition de 1 camion pour les services communaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34133000, 34134000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 5

Intitulé : Acquisition d'un camion plateau avec hayon
1) Description succincte :
Les prestations se décomposent en 6 lots, les lots n°1, 2, 3 et 4 étant en cours d'exécution et le lot n°6 ayant été déclaré sans suite.
La présente consultation ne concerne que le lot n° 5.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34133000, 34134000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande garantissant le remboursement à hauteur de 100 % de l'avance (voir Ccap).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les ressources mobilisées pour financer l'opération sont: Fonds propres communaux.
Les prix sont fermes et définitifs.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme souhaitée par la collectivité est le groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature ( Dc1) remplie et signée par la personne physique habilitée par le candidat ;
Une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidatavec en annexe les pièces demandées au point B/ Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc .
En ce qui concerne les entreprises nouvelles , la déclaration auprès du centre de formalité des entreprises.
En cas de groupement:
Soit une seule lettre de candidature (Dc1), cette dernière étant alors signée en sa partie E par chaque cotraitant ;
soit une lettre de candidature (Dc1) par chacun des membres du groupement.
Une déclaration du candidat(dc2) par cotraitant (quel que soit le nombre de lots ) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidatavec en annexe les pièces demandées au point B/ Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc .
Le chiffre d'affaires global des trois dernières années ou des trois exercices clos (rubrique D1 du Dc2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidatavec en annexe les pièces demandées au point B/ Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc .
Si le candidat est redressement judiciaire , la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
en ce qui concerne les entreprises nouvelles , la déclaration auprès du centre de formalité des entreprises.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales prestations effectuées.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1 - valeur technique
Pondération : 55.
2. 2 - prix des prestations
Pondération : 35.
3. 3- délais
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 janvier 2012, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : ou langue étrangère si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : séance non publique, date et heure et lieu inconnus à ce jour.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
- le délai de livraison est à l'initiative des candidats ;
- début prévisionnel des prestations: mars 2012 ;
- type de procédure:appel d'offres Ouvert passé selon les articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 du Code des marchés publics (suite à procédure déclarée sans suite) ;
- date d'envoi du présent avis au quotidien : 17 novembre2011 ;
- conditions de remise des offres ou des candidatures ;
- les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes.

1 / Sous format papier: En retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au 0262 57 87 38.

2 / Sous format électronique: En téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante http://synapse-entreprises.com cf.règlement de la consultation

Les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique - voir règlement de la consultation.

L'heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Saint- Denis de la Réunion, 27, rue felix guyon, RE-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-saintdenis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de Saint- Denis de la Réunion, 27, rue felix guyon, RE-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-saintdenis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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