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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 40

acquisition d'une cellule robotisée de déformage incrémental destinée à la plate-forme technologique de l'hérault à Béziers 

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BOMP B/0216-40Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : lycée Jean Moulin.
Correspondant : bouchet paul, avenue des martyrs de la résistance, 34521 Béziers, tél. : 04-67-35-59-30, courriel : paul.bouchet@ac-montpellier.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : la présente consultation concerne l'acquisition d'une cellule robotisée de déformage incrémental destinée à la plate-forme technologique de l'hérault.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42990000.

Lieu de livraison : lycée général et technologique Jean Moulin, 34521 Béziers.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- une cellule robotisée pour la mise en oeuvre du procédé de déformage incrémental ;
- un bras robotisé programmable suivant 6 axes ;
- un outillage support de la pièce à former ;
- des logiciels de programmation et contrôle du robot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 285 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance pourra être versée en application de l'article 11-1 du CCAG-FS.
Les demandes de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11-4 du CCGA-FS.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consulter le CCAP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20111PFT.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents contractuels sont à demander par courriel à l'adresse suivante : pft_herault_ouest@yahoo.fr.

Date limite d'obtention : 21 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront envoyées uniquement sous forme papier. Les candidats transmettront leurs propositions sous pli cacheté, l'enveloppe devra porter les mentions : ne pas ouvrir. Offre pour marché 2011-1-pft "acquisition d'une cellule robotisée pour la mise en oeuvre du procédé de déformage incrémental". Elle devra contenir les justificatifs visés à l'article 44 et 45 du CMP ainsi qu'au règlement de consultation, et l'offre.
Les offres devront être remises contre récépissé ou si elles sont envoyées par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de récéption postal, à l'adresse suivante : Lycée général et technologique Jean Moulin, à l'attention du gestionnaire-comptable, avenue des martyrs de la résistance, 34521 Béziers, France

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot CS 99002, 34063 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de l'offre. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux ;
- recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de cet acte ;
- référé pré-contractuel sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
- recours de pleine juridiction.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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