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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229359

Acquisition de changes à usage unique pour les personnes âgées dans les Ehpad gérés par le Ccas de Chambéry 

Avis de marché

Département de publication : 73
Annonce No 11-229359
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCAS DE CHAMBERY.
 Correspondant :  le président, 145 rue Paul Bert B.P. 30638, 73003 Chambery, tél. : 04-79-60-50-00, télécopieur : 04-79-60-50-10.

Objet du marché : 
acquisition de changes à usage unique pour les personnes âgées dans les Ehpad gérés par le Ccas de Chambéry.

Caractéristiques principales : 

acquisition de changes à usage unique pour les personnes âgées dans les Ehpad gérés par le Ccas de Chambéry

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les quantités minimales et maximales de commandes pour toute la durée du marché sont les suivantes :
Minimum : 118260
maximum : 205130.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
avance forfaitaire versée, sous réserve de la fourniture d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à prmière demande.
si le titulaire ne souhaite pas percevoir cette avance, il stipule sa renonciation dans l'acte d'engagement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budgets du Ccas sur la section de fonctionnement : Fonds propres
paiement par mandat administratif, sur présentation de factures dûment acceptées par le Ccas de Chambéry, conformément aux règles de la comptabilité publique
le délai de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique(absortion, confort, facilité de pose, délais de livraison et réactivité, logiciel de gestion de stock) : 50 %;
     - prix du produit : 35 %;
     - modalités de formation : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
type de marché de Fournitures : Achat
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Centre Communal d'Action Sociale.
 145 rue Paul Bert Cedex 30368, 73003 Chambery, tél. : 04-79-60-50-00, télécopieur : 04-79-60-50-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre Communal d'Action Sociale : Nathalie Raison.
 145 rue Paul Bert Cedex 30368, 73003 Chambery, tél. : 04-79-60-50-05, télécopieur : 04-79-60-50-10, courriel : n.raison@ccas-chambery.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Centre Communal d'Action Sociale : Hélène Bardin.
 145 rue Paul Bert Cedex 30368, 73003 Chambery, tél. : 04-79-60-50-13, télécopieur : 04-79-60-50-10, courriel : h.bardin@ccas-chambery.fr.

Mots déscripteurs
Consommables médicaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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