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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 227486

Acquisition de chariots dits "servantes de travail" pour le service des archives 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-227486
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministères économiques et financiers.
 Correspondant : Mme GIGOT Sonia, Rédactrice, 139 rue de Bercy Teledoc 631, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-77-55, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : sonia.gigot@finances.gouv.fr.

Objet du marché : 
acquisition de chariots dits "servantes de travail" pour le service des archives pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et pour le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat.

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre d'archives économiques et financières, 77176 Savigny-le-Temple.

Caractéristiques principales : 

chariots dits " servantes de travail " pour transporter des dossiers, des boîtes ou des cartons

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
20 chariots.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret no 2008-407 du 28 avril 2008) du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21 février 2002, modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat. Avance selon l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'annexe à l'acte d'engagement (annexe financière);
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique daté et signé décrivant les caractéristiques techniques détaillées (notice, plaquette de présentation, durée de garantie, etc.) du matériel proposé;
     - Autres renseignements demandés : un RIB ou un RIP.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
chariotsarchives.

Renseignements complémentaires : 
recours : tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris Tél : 01 44 59 44 00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état secrétariat général service de l'environnement professionnel sous-direction du cadre de vie bureau gouvernance.

 Correspondant : 
Mme Gigot Sonia, 139 rue de bercy teledoc 631, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-77-55, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : sonia.gigot@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11855&orgAcronyme=a4n .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état secrétariat général service de l'environnement professionnel sous-direction du cadre de vie centre d'archives économiques et financières.

 Correspondant : 
Mme Laqui Monique, 9 rue de l'aluminium, 77176 Savigny-le-Temple, tél. : 01-64-87-79-29, courriel : monique.laqui@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état secrétariat général service de l'environnement professionnel sous-direction du cadre de vie bureau gouvernance.

 Correspondant : 
Mme Gigot Sonia, 139 rue de bercy teledoc 631, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-77-55, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : sonia.gigot@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état secrétariat général service de l'environnement professionnel sous-direction du cadre de vie bureau gouvernance.

 Correspondant : 
Mme Gigot Sonia, 139 rue de Bercy Teledoc 631, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-77-55, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : sonia.gigot@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11855&orgAcronyme=a4n .

Mots déscripteurs
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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