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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 57

acquisition de chariots de petit déjeuner pour le compte du Centre Hospitalier à Niort 

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BOMP B/0225-57Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Niort.
Correspondant : mireille.nait-ali@ch-niort.fr, 40, avenue Charles de Gaulle, 79000 Niort, tél. : 05-49-78-20-55, télécopieur : 05-49-78-20-56, courriel : directionachats@ch-niort.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : chariots de petit déjeuner.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39310000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR533.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget du CH, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118) par virement administratif sur compte bancaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature, pouvoir de la personne habilitée à engager la société, déclarations sur l'honneur dûment datées et signées en original pour justifier que le candidat satisfait aux obligations définies aux articles 43 à 45 du CMP, extrait du jugement en cas de redressement judiciaire.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art L551-1 Cja) peut être introduit avant la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, laquelle n'interviendra au plus tôt que 16 jours après la notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Recours pour excès de pouvoir (Art 421-1 et s Cja): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché si le recours pleine juridiction mentionné ci-dessous est ouvert.
Référé suspension (Art L521-1 Cja) jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no68-1250 du 31/12/1968.
Recours de pleine juridiction: recours contre la validité du marché dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité "appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation". Ce recours peut être accompagné d'une demande fondée sur l'article L521-1 du CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché.
Référé contractuel : Recours dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Joue. A défaut de publications de cet avis, le délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat
Recours " tropic " ; ce recours peut être intenté dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis rendant publique la signature du contrat (CE, 16/07/07, tropic Travaux signalisation req n°291545).

Mots déscripteurs
Cuisine (équipement)
Matériel de manutention

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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