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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 29

Acquisition d'un chassis-cabine et d'une benne à ordures ménagères pour le compte de la Communauté d'Agglo à Beaune 

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BOMP B/0216-29Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Agglo Beaune Côte et Sud.
Correspondant : M. Petit Julien, Responsable du Service des Marchés Publics, 14 rue Philippe Trinquet, 21200 Beaune.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un chassis-cabine et d'une benne à ordures ménagères.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44613700.

Lieu de livraison : annexe Perpreuil, 21200 Beaune.

Code NUTS : FR261.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cas où le titulaire sollicite l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics, il devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant la totalité du remboursement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles de l'entreprise évaluées sur la base des éléments de la déclaration du candidat (Moyens techniques et humains)
Références étant entendu que conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, l'absence de références ne pourra conduire à l'élimination d'un candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
- : attestations d'assurances.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations avec l'option obligatoire : 40 % ;
- délai de livraison des prestations hors pièces détachées : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11048.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence 11048
La remise des offres par voie électronique est autorisée sur le site https://www.marches.e-bourgogne.fr
Il est conseillé aux candidats d'établir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
" Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. "
Attention : la société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Parc Automobile.
Correspondant : M. Gilles Boillereau, tél. : 03-80-24-56-52.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
Correspondant : M. Julien Petit, tél. : 03-80-24-56-58.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 acquisition d'un châssis cabine poids-lourd neuf prédisposé benne à ordures ménagères.
Ce lot concerne l'acquisition d'un châssis cabine neuf prédisposé à être carrossé en benne à ordures ménagères de 20 m3.
Lot(s) 2 acquisition d'une benne à ordures ménagères de 20 m3 neuve équipée d'un lève-conteneurs.
Ce lot concerne la fourniture d'une benne à ordures ménagères de 20 m3 et d'un lève conteneur double chaise neufs ainsi que leur montage sur un châssis poids lourd 26 tonnes neuf.

Mots déscripteurs
Benne
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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