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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 222967

Acquisition de chaussures et bottes de sécurité 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-222967
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Lille Métropole Communauté Urbaine.
 Correspondant : Mme la présidente de la communauté Urbaine de Lille, 1 rue du Ballon - B.P. 749, 59034 Lille Cedex, tél. : (+33)3-20-21-67-52, télécopieur : (+33)3-20-21-67-97, courriel : dmg-marche@lillemetropole.fr, adresse internet : http://www.lillemetropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr .

Objet du marché : 
acquisition de chaussures et bottes de sécurité.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commandes pour une durée de 4 ans à compter de sa notification :
- montant minimum : 20 000,00 euros (H.T.)
- montant maximum : 85 000,00 euros (H.T.)

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation ;
- financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : toute information relative à l'action des candidats dans le domaine de l'achat responsable et plus généralement leurs initiatives en matière de développement durable.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (estimée à partir du document "caractéristiques techniques" et des tests utilisateurs) : 60 %;
     - prix (estimé à partir du bordereau des prix unitaires) : 30 %;
     - richesse de l'offre (estimée par l'examen de la richesse des catalogues fournis) : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DMG11S0365.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Les candidats pourront s'identifier au préalable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr et indiquer une adresse électronique. Ce courrier permettra de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectificatifs.
La version papier du dossier de consultation est remise une seule fois et gratuitement sur demande écrite du candidat qui précisera son nom et ses coordonnées à l'adresse du présent avis. Le dossier sera alors mis à la disposition pour un retrait sur place. Le dossier peut également faire l'objet d'un envoi postal sur demande du candidat dans les 6 jours suivant la réception de cette demande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure devra porter le nom et l'adresse du candidat ainsi que la mention "Acquisition de chaussures et bottes de sécurité - affaire 11s0365 - ne pas ouvrir".
Les offres seront soit remises contre récépissé à l'adresse suivante : Service Courrier - bâtiment R+8 - 2e étage - porte 232 de 08 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi les jours ouvrables ; soit envoyées par courrier à l'adresse ci-après par pli recommandé avec avis de réception postal : Lille Métropole Communauté Urbaine - 1 rue du Ballon - B.P. 749 - 59034 LILLE Cedex.
--> Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront envoyés à leur auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
 
    


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