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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 46  (Lot) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 13/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 214429

Acquisition de chèques ou de cartes cadeaux destinés au noël 2011 des enfants des personnels de police. 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-214429

Départements de rappel : 
11,34,46,81
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Préfecture Haute-Garonne.
 Correspondant : M. Nathalie DUZER, 1 place Saint Etienne, 31038 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-34-45-34-45, poste 3692.

Objet du marché : 
le marché a pour objet l'acquisition de chèques ou de cartes cadeaux destinés au noël 2011 des enfants des personnels de police nés avant le 1er octobre 2011 et jusqu'à l'âge de 12 ans révolus dans le département de la Haute-Garonne.

Lieu d'exécution et de livraison: 
toulouse, 31038 Toulouse.

Caractéristiques principales : 

l'offre de base consiste en la fourniture de chèques cadeaux sous forme papier d'un montant de 30 euros par enfant présentés dans une pochette cadeau individuelle.

Une seule variante est admise : elle consiste en la fourniture de cartes cadeaux magnétiques d'un montant de 30 euros chacune présentées dans une pochette cadeau individuelle.

Le candidat pourra répondre de la manière suivante :

-Il fait une proposition pour l'offre de base et la variante : il complètera un acte d'engagement pour chaque proposition ainsi que le bordereau des prix relatif à l'offre de base et celui prévu pour la variante
-Il fait une proposition pour l'offre de base uniquement : il complètera l'acte d'engagement et le bordereau des prix correspondant à l'offre de base contenus dans le DCE
-Il fait une proposition pour la variante uniquement : il complètera l'acte d'engagement et le bordereau des prix correspondant à la variante contenus dans le DCE

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant maximum du marché : 56 550 euros
Nombre estimé d'enfants bénéficiaires: 1885.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
55 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
7 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de l'etat - préfecture de la Haute-Garonne -Ministère 176 Titre II - article 61
Le mandatement et le paiement des sommes dues au titulaire interviennent selon les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 98 du C.M.P modifié par le décret no2008-1355 du 19 décembre 2008.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des fournitures : 50 %;
     - valeur qualitative des fournitures : 40 %;
     - délai de livraison et qualité du service après-vente : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-BRHAS-CHEQ POL-18.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sous forme dématérialisée à partir de la plate-forme : http://www.marches-publics.gouv.fr/ avec la référence 11-brhas-cheq Pol-18.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Impression
Imprimés
Carte magnétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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