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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 247

acquisition de chèques multiservices alimentation-hygiène et énergie à Vincennes 

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BOMP B/0217-247Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vincennes.
Correspondant : M. Lafon Laurent, Président, 70 rue de Fontenay, 94300 Vincennes.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://vincennes.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : acquisition de chèques multiservices alimentation-hygiène et énergie.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 22440000.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commande édités de la manière suivante :
Quantité maximum de commande :
- lot n°1 : " Chèques alimentation-hygiène " : 850 carnets de 20 chèques avec une valeur faciale de 7 euro(s) ;
- lot n°2 : " Chèques énergie " : 125 carnets de 20 chèques avec une valeur faciale de 15 euro(s) ;.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, financé sur le budget du CCAS de la ville de Vincennes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 40 % ;
- la valeur technique appréciée au regard des informations transmises par le candidat dans son mémoire : 40 % ;
- le délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0088.

Renseignements complémentaires : précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours :
1) Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).
Ou
2) Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Soit :
3) Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
4) Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : horaires : Lundi au jeudi 8h30-12h30 et 13h30-18 heures / vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique.
53 bis, rue de Fontenay - B.P. 123, 94304 Vincennes Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale.
Correspondant : M. Canu Martine, tél. : 01-43-98-67-84, télécopieur : 01-43-98-93-97.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
Correspondant : M. Salsac Pierre, tél. : 01-43-98-67-68, télécopieur : 01-43-98-66-14, courriel : commandepublique@vincennes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://vincennes.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général de Gaulle - case postale n°8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 chèques alimentation-hygiène.
Chèques alimentation-hygiène.
Lot(s) 2 chèques énergie.
Chèques énergie.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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