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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 06  (Alpes-Maritimes)
Date de parution : 25/04/2009
Date de péremption : 15/06/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 81B N° annonce (BOAMP) : 148

acquisition de cinq groupes à haute pression, à Nice 

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, 405 promenade des anglais B.P. 3087, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, F-06202 Nice Cedex 3. Tél. : 04 89 98 10 00. E-mail : marchespublics@nicecotedazur.org. Fax : 04 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, 85 route de Turin, contact : direction de la Propreté, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : 04 89 98 23 25. E-mail : marches.dcpmu@ville-nice.fr. Fax : 04 97 13 45 02. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
COMMUNAUTE URBAINE NICE CÔTE D'AZUR, porte de l'arénas. Hall A. 3ème étage. 455 Promenade des Anglais B.P 3087, Contact : direction des marchés publics. Tél. 04 89 98 11 41. E-Mail : marchespublics@nicecotedazur.org. Fax 04 89 98 11 53. URL : http://www.achatpublic.com, F-06202 Nice Cedex 3

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de cinq groupes a haute pression.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : l'ensemble du territoire de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur.
Code NUTS : FR823.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la Direction de la Propreté doit renouveler son matériel de lavage compte tenu de la vétusté de l'ancien matériel. Cinq groupes haute pression sont donc nécessaires pour assurer le décapage des rues. Ces groupes haute pression seront fixés sur des fourgons (fourgon tôlé Citroën Club 33l2h2).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42716110.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 5 groupes à haute pression.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal.
Paiements : mandat administratif, suivi d'un virement.
Délai global de paiement : 40 jours à compter de la réception de la facture établie après approbation du PV de réception.
Comptable assignataire : M. Le receveur des finances de Nice Municipale.
Forme des prix : révisables
Avance : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de vingt cinq pour cent (25%) sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Chaque candidat produira un dossier complet de sa candidature, comprenant les pièces administratives suivantes :
- une lettre de candidature, ou imprimé DC 4 datée et signée par une personne habilitée.
En cas de groupement d'entreprise, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
- une déclaration sur l'honneur ou imprimé DC 5, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier ;
- qu'il n'entre dans aucun des cas concernant les interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics et mentionnées à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation ;
- qu'il est en règle concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique (en%)
Pondération : 60.
Critères : 2. prix (en%)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 juin 2009, à 17:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 juin 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Délai de livraison : huit semaines à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Les cinq groupes haute pression doivent être livrés en même temps.
l'unité monétaire est l'euro.
Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
La consultation des avis de publicité et du règlement de la consultation, ainsi que le téléchargement des documents du dossier, peuvent être effectués sur le site : http://www.achatpublic.com dès la publication du dossier de consultation des entreprises.
Les candidats peuvent déposer une offre dématérialisée via ce site. A cet égard, ils doivent, pour signer électroniquement les documents, disposer d'un certificat de signature électronique. Le certificat électronique doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état, publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les candidats ne peuvent transmettre une partie des documents sous forme dématérialisée et une partie sous forme papier, ni transmettre leur offre simultanément sous forme papier et sous forme dématérialisée.
Les opérateurs peuvent cependant adresser une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Les modalités de remise par voie électronique des documents relatifs à la candidature et à l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Condition de remise des offres non dématérialisées : les dossiers devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception, à la direction des marchés publics (adresse et coordonnées ci-dessus) ou seront remis en mains propres contre récépissé à cette même adresse, hors jours fériés, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 15h45. Les offres seront transmises sous pli cacheté et insérées dans une enveloppe extérieure également cachetée qui portera en suscription : "acquisition de cinq groupes a haute pression - à n'ouvrir qu'en commission". L'enveloppe intérieure, qui contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre, portera en suscription l'objet du marché ainsi que le nom et l'adresse du soumissionnaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. 04 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax 04 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-Mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. 04 91 15 63 74. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax 04 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. 04 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax 04 93 55 78 31

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Equipement hydraulique
Equipements spécialisés
Matériel de travaux publics

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.