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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 08/09/2011 Date de péremption : 26/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 206738

ACQUISITION D'UN COMPACTEUR A DECHETS POUR BENNE OUVERTE. Acquisition comprenant : pose et mise en service d'un compacteur à poste fixe dans une déchetterie pour bennes de 30 et 35 m3. Déche 

Avis de marché

Département de publication : 47
Annonce No 11-206738
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Comcom du Fumelois Lemance.
 Correspondant :  COSTES Jean Louis, place Georges Escande B.P. 10037, 47502 Fumel Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
acquisition d'un compacteur a dechets pour benne ouverte.

Lieu de livraison : 
déchetterie MONTAYRAL (47500).

Caractéristiques principales : 

acquisition comprenant : pose et mise en service d'un compacteur à poste fixe dans une déchetterie pour bennes de 30 et 35 m3. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 septembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11FCS006.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 fumel communaute Place Georges Escande B.P. 10037, 47502 Fumel Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Gérard BEUVELOT, fumel communaute Place Georges Escande B.P. 10037, 47502 Fumel Cedex, tél. : 05-53-01-30-15.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Marie-Thé Bernugat, fumel communaute Place Georges Escande B.P. 10037, 47502 Fumel Cedex, tél. : 05-53-40-46-71.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 fumel communaute Place Georges Escande B.P. 10037, 47502 Fumel Cedex, adresse internet : http://cc-dufumelois.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Benne

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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