Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 84

acquisition de conditionnements de conservation pour les documents à forte valeur patrimoniale pour les archives départementales et les autres services patrimoniaux du département du nord à Lille 

1205-->
BOMP B/0193-84Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Nord.
Correspondant : département du Nord, hôtel du Département - direction des Marchés et de la Commande Publique - bureau B 368 51, rue Gustave Delory, 59047 Lille Cedex, tél. : (+33)03-59-73-50-75, télécopieur : (+33)03-59-73-50-59, adresse internet : http://www.cg59.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Objet du marché : l'opération a pour objet l'acquisition de conditionnements de conservation pour les documents à forte valeur patrimoniale pour les Archives départementales et les autres services patrimoniaux du Département du Nord. Lot 11 : Etiquettes et accessoires.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09000000.

Lieu de livraison : département du Nord.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un accord-cadre dont les montants sur sa durée totale sont les suivants : sans montant minimum - montant maximum : 8 000 EUR (T.T.C.).
l'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, trois (3) au minimum, cinq (5) au maximum dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant.
La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
Durée de l'accord-cadre : l'accord-cadre a une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification aux opérateurs attributaires. La durée de chacun des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre sera fixée dans les cahiers des charges propres à ceux-ci
Refus des variantes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

- Sélection des candidatures

Le candidat est informé que son pli sera analysé en deux temps : tout d'abord, le dossier de candidature sera analysé au regard des critères suivants :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Ensuite, seuls seront analysés les dossiers d'offre des candidatures déclarées recevables.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au paragraphe V-3.1 du Règlement de la consultation disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 h 30.

Renseignements complémentaires .

Accord-Cadre passé par procédure adaptée ouverte, articles 10, 28 et 76 du code des marchés publics français.

L'attribution aura lieu sans négociation.

Les documents à fournir sont ceux listés au Règlement de la consultation

- critères d'attribution de l'accord-cadre

L'attribution sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

Le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables.

Les autres offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- le prix, à hauteur de 70 % ;
- les délais de livraison, à hauteur de 30 %

L'accord-cadre sera attribué aux cinq candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit les cinq premières offres.

Le prix sera analysé au regard d'une simulation de commande établie sur la base des quantités annuelles estimées appliquées aux prix remis par le candidat de la tranche correspondant à la quantité visée ( document non contractuel).

La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Les délais de livraison seront analysés au regard d'une moyenne des délais remis par le candidat au bordereau de prix unitaires, appliqués aux tranches correspondant aux quantités annuelles estimées.

La note maximale sera attribuée à l'offre dont la moyenne globale est la plus courte, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Critères d'attribution des marchés subséquents :

Le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables.

Les autres offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous. Chaque marché subséquent sera attribué au titulaire de l'accord-cadre ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.
- prix, à hauteur d'une fourchette allant de 80 % à 100 % ;
- délais de livraison, à hauteur d'une fourchette allant de 0 % à 20 %

Le prix sera analysé de la manière suivante :

En cas de marché à bons de commande, le prix sera analysé sur la base d'un cumul des prix indiqués au bordereau de prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

En cas de marché simple, le prix sera analysé au regard du montant total du marché précisé à l'acte engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Les délais de livraison seront analysés au regard de la moyenne des délais de livraison indiqués dans l'offre.

La note maximale sera attribuée à l'offre dont la moyenne globale est la plus courte, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Chaque accord-cadre pourra être attribué à des opérateurs économiques seuls ou à des groupements d'opérateurs solidaires.

Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 (sauf jours fériés), sur support physique électronique. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus ; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Les modalités de remise des plis sont fixées au Règlement de la consultation.

Cette procédure fait suite à une procédure infructueuse : bomp c n° 179 du 15/09/2011 : annonce n°44.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR