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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 272

acquisition de consommables informatiques pour le groupement de commandes du département des pyrénées-atlantiques et du SDIS 64 à Pau 

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BOMP B/0196-272

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray, contact : direction Ressources Ø Service Logistique et Territoires Ø Pôle Achats, à l'attention de M. Bousseau Bertrand, F-64058 Pau Cedex 09. Tél. : (+33) 5 59 11 40 13. Fax : (+33) 5 59 11 46 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg64.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département des Pyrénées Atlantiques, 64 avenue Jean Biray, contact : direction Ressources Ø Pôle Administration Finances, à l'attention de Mme COLLIGNON Marie-Agnès, F-64058 Pau Cedex 9. Tél. : (+33) 5 59 11 40 74. Fax : (+33) 5 59 11 46 45

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département des Pyrénées Atlantiques, 64 avenue Jean Biray, contact : direction Ressources Ø Pôle Administration Finances, à l'attention de Mme Collignon Marie-Agnès, F-64058 Pau Cedex 9. Tél. : (+33) 05 59 11 40 74. Fax : (+33) 05 59 11 46 45

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue jean biray 64 avenue Jean Biray, contact : direction Ressources Pôle des Marchés Publics, F-64058 Pau Cedex 9. Tél. : (+33) 5 59 11 43 47. Fax : (+33) 5 59 11 46 44. URL : https://www.eadministration64.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR615.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition de consommables informatiques pour le groupement de commandes du Département des Pyrénées-Atlantiques et du Service Départemental d'incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS 64).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192113, 30124300,30125110,30125100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette consultation concerne l'acquisition de consommables (encre, tambour, etc.. .) pour imprimantes, télécopieurs et tous équipements bureautiques concernés pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques et le Service Départemental d'incendie et de Secours ( Sdis64) des Pyrénées-Atlantiques. Le marché est à bons de commande avec des montants (T.T.C.) mini/maxi annuels comme suit : pour le Département des Pyrénées-Atlantiques 70 000 euro(s)/160 000 euro(s); pour le SDIS 20 000euro(s)/60 000euro(s).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : ce marché à bons de commande pourra être reconductible 2 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. La durée initiale est de 1 an à compter de la date de notification. Les dates de fin de validité sont définies ainsi :
Période 1 : 12 mois à compter de la date de notification, période 2 : 12 mois à compter de la fin d'exécution de la période 1, période 3 : 12 mois à compter de la fin d'exécution de la période 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance de 5 % accordée et conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution solidaire et personnelle à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits départementaux : Chapitres : 011/016/017, nature : 6064, fonctions : 023, 28, 50, 60, 202, 312, 313, 315, 566 et 550 - sdis64 : 6064.les prix unitaires sont ajustables. Le délai global de paiement est de 30 jours .

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - production d'une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- production de la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- production des pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût de la prestation
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 25.
3. performance en matière de protection de l'environnement
Pondération : 35.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
papier.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Téléchargement du DCE et transmission des réponses électroniques à l'adresse suivante http//www.eadministration64.fr. Référence consommablesbureau .Accès gratuit. Accès aux documents du DCE avec utilitaire de lecture des formats compressés " .zip ", en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électron. Remise soit par voie électron. Soit sur support papier, soit sous les deux formes simultanément : une transmission électron. Et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde " et ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos -50 cours Lyautey - BP543 -, villa Noulibos 50 cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos 50 cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Consommable informatique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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