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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 12

Acquisition de conteneurs à ordures ménagères, d'immobilisateurs et de points d'apport volontaire pour le verre à Saint-Rémy-de-Provence 

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BOMP B/0212-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Rémy de Provence.
Correspondant : mr le maire, service des marchés publics hôtel de ville place jules pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-51-89, télécopieur : 04-90-92-70-19, courriel : s.courant@mairie-saintremydeprovence.fr, adresse internet : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de conteneurs à ordures ménagères, d'immobilisateurs et de points d'apport volontaire pour le verre.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44613800
Objets supplémentaires : 34928480.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne:
- la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés ;
- la fourniture de colonnes pour la collecte du verre en point d'apport volontaire ;
- la fourniture et la mise en place d'immobilisateurs de conteneurs

Le titulaire devra pouvoir fournir l'ensemble des types de contenants et d'immobilisateurs pendant toute la durée du marché
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : avenants et marchés complémentaires.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Paiements selon la comptabilité publique française.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget ville - fonction 812 -Articles 2188 et 2152.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Elle est passée sans minimum mais avec un montant maximum de commandes pour la durée totale du marché de 185 000,00 EUR (H.T.).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande.
Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou
présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récepissé.
Aucune transmission des offres par voie électronique n'est autorisée pour cette consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de saint-rémy-de-provence
service des marchés publics.
coordonnées ci-dessous.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de saint-rémy-de-provence
services techniques.
Correspondant : mathilde mazuy z.a de la massane avenue de la massane, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-70-26, courriel : m.mazuy@mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de saint-rémy-de-provence
service des marchés publics.
Correspondant : sylvie courant hôtel de ville place jules pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 049-09-20-51-89, télécopieur : 04-90-92-70-19, courriel : s.courant@mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ville de saint-rémy-de-provence
service des marchés publics.
coordonnées ci-dessus.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22,24 rue bretreuil, 13281 Marseille Cedex, tél. : 04-91-13-48-83, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 22,24 rue breteuil, 13281 Marseille Cedex, tél. : 04-91-13-48-83, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Conteneur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
29Machines et équipements
 
    


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